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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
En juin 2013 déjà, la Commission européenne estimait que la France dérogeait à ses obligations en vertu de la directive 2003/88/CE. En cause, le non-respect des 48 heures hebdomadaires maximales de travail et des périodes minimales de repos pour les médecins en formation. Bruxelles enjoignait alors la France de lui adresser sous deux mois ses observations à ce sujet. Vendredi 28 mars, Bruxelles est monté d'un ton. L'un de ses 11 avis notifiés, relatifs à des procédures d'infraction contre des États…
La DGOS a réuni ce 13 mars l'ensemble des conférences (présidents de CME de CH, de CHU, de CHS, directeurs généraux de CHU, de CHS et CH) pour les rassurer quant à la mise en application de l'arrêté du 8 novembre 2013 sur l'organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les Ehpad publics. Si l'arrêté est paru, manque encore la circulaire qui permet de mettre en pratique cet arrêté, une transposition de la directive 2003/88/CE…