Europe

La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les entreprises, le projet de loi vise aussi à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d'un marché unique du numérique européen. L'accord trouvé entre députés et sénateurs a permis quelques avancées majeures…

Dans un communiqué, le Gouvernement annonce le lancement d'une consultation publique sur les technologies médicales innovantes. Elle est ouverte par la Direction générale de l'économie jusqu'au 30 avril, pour sélectionner des porteurs de projet dans le cadre du projet important d'intérêt européen commun santé lancé en 2022. La première vague a concerné le médicament et la seconde se concentre sur les dispositifs médicaux. Trois domaines sont ciblés :

• les dispositifs d'imagerie compacts, nomades et…

Dans le cadre du programme européen pour la recherche et l'innovation Horizon Europe, l'appel à projets transnational 2024 pour la transformation des systèmes de santé et de soins est lancé. Il vise à soutenir la mise en œuvre de modèles innovants de santé et de soins centrés sur la personne et intégrant des stratégies de prévention, avec l'appui des technologies de l'information et des services numériques. Vingt pays sont impliqués dans le financement de cet appel à projets. Le financement fran…