Europe

La Commission européenne (CE) a adopté le 20 février dernier des mesures (en anglais) sur les investissements sociaux. Réunies sous un document intitulé "Investir dans la santé" (en anglais), ces mesures ont pour objectif de faire de la santé une partie intégrante de la stratégie Europe 2020 et donc d'aider les États membres à "utiliser leurs budgets de sécurité sociale et de santé de manière plus efficace en promouvant les bonnes pratiques et en leur donnant des orientations", indique la commission…

Un exercice de secours de grande ampleur en zone transfrontalière va être organisé le 28 février prochain sur la commune de Mouscron (Belgique) entre l'État-major de Zone (EMIZ) de la préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord et les services du gouverneur de la province de Hainaut. Un exercice qui s'inscrit dans le cadre du projet Aide à la préparation des plans opérationnels des risques transfrontaliers (APPORT) du programme Interreg 4 dont il constitue la phase d'application opérationnelle…

La Commission européenne vient de publier une stratégie en matière de cybersécurité et une proposition de directive sur la Sécurité des réseaux et de l'information (SRI). Cette proposition de directive (en anglais) obligerait tous les États membres, les facilitateurs de services Internet clés et les opérateurs d'infrastructures et les acteurs économiques des secteurs des soins de santé, par exemple, "à garantir un environnement numérique offrant des gages de sécurité et de confiance dans toute l…

Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26 décembre. Il estime en effet que "l'objectif affiché de la Commission européenne de permettre un accès plus rapide au marché pour les médicaments ne peut en aucun cas être réalisé au détriment de la sécurité des patients et de la maîtrise par les États membres…

Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les alertes répétées [soient] passées inaperçues auprès des autorités sanitaires". Le 17 novembre 2011, à la suite d'un article du Nouvel Observateur, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé réclamait en effet, outre cette mission de l'IGAS, "un retrait…