Europe

La Commission européenne vient de publier une stratégie en matière de cybersécurité et une proposition de directive sur la Sécurité des réseaux et de l'information (SRI). Cette proposition de directive (en anglais) obligerait tous les États membres, les facilitateurs de services Internet clés et les opérateurs d'infrastructures et les acteurs économiques des secteurs des soins de santé, par exemple, "à garantir un environnement numérique offrant des gages de sécurité et de confiance dans toute l…

Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26 décembre. Il estime en effet que "l'objectif affiché de la Commission européenne de permettre un accès plus rapide au marché pour les médicaments ne peut en aucun cas être réalisé au détriment de la sécurité des patients et de la maîtrise par les États membres…

Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les alertes répétées [soient] passées inaperçues auprès des autorités sanitaires". Le 17 novembre 2011, à la suite d'un article du Nouvel Observateur, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé réclamait en effet, outre cette mission de l'IGAS, "un retrait…

Un peu plus d'un mois après la démission de John Dalli le 17 octobre dernier (lire notre sujet du 17/10/2012), la nomination du ministre maltais des Affaires étrangères Tonio Borg aux fonctions de commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection du consommateur a été entérinée ce 21 novembre par les eurodéputés par 386 votes pour, 281 contre et 28 abstentions. Comme souligné à l'occasion de son audition par les parlementaires européen le 13 novembre, nombre d'élus se sont émus ces …