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Europe

Publié le 9 décembre 2010 à 14h51

Publié le 8 décembre 2010 à 16h38

Publié le 2 décembre 2010 à 14h52

Publié le 26 novembre 2010 à 15h03

Pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Une construction encore à consolider, estime l'ASN

L'Autorité de sûreté nucléraire (ASN) consacre le dernier numéro de sa revue Contrôle au pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Si ce pôle existe désormais et semble stabilisé grâce à un cadre communautaire et un réseau "informel" d'autorités travaillant sur ces deux thématiques, il doit encore être consolidé par l'Europe. L'institution doit en effet renforcer son cadre réglementaire par le biais d'une directive sur la gestion des déchets et du combustible usé mais aussi …

Publié le 24 novembre 2010 à 16h26

Publié le 22 novembre 2010 à 16h40

Cour européenne des droits de l'homme

La France condamnée pour internement psychiatrique abusif

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…

Publié le 19 novembre 2010 à 11h08

Publié le 16 novembre 2010 à 16h53

Développement des marchés publics électroniques

La Commission européenne publie un livre vert

La Commission européenne vient de publier un livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'Union européenne (UE). Ce livre recense les obstacles "à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics", est-il indiqué dans un communiqué. De plus, ce livre vert est destiné à recueillir…

Publié le 2 novembre 2010 à 15h01

Publié le 21 octobre 2010 à 12h20