17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Europe
Soins transfrontaliers
La CJUE avalise l'autorisation préalable française pour le remboursement de soins programmés
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).
Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Une résolution réaffirme la liberté de conscience des médecins
Contrairement au texte initialement intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", la résolution adoptée ce jeudi par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) – par 56 voix pour, 51 contre et 4 abstentions – diverge complètement de son contenu initial. Sur les quelque 90 amendements présentés, un grand nombre a été approuvé. Ainsi, alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'alarmait préalablement…
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le CNOM s'inquiète d'une violation de la liberté de conscience des médecins
Tandis que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) doit se prononcer ce jeudi en fin de journée sur deux projets de recommandation et de résolution intitulés "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué "son souci du maintien du principe de la liberté de conscience pour tout médecin".
L'ordre dénonce ainsi le projet de création d'un "registre…
Dispositifs médicaux
L'adaptation de la directive services de l'Union européenne sera achevée "dans les meilleurs délais"
La ministre de la Santé a présenté mercredi 15 septembre en conseil des ministres un projet de loi visant l'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, notamment en matière de dispositifs médicaux et de médicaments traditionnels à base de plantes. Le texte doit permettre, entre autres, d'achever "dans les meilleurs délais" la transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, précise le compte rendu du conseil des ministres.
Pour rappel, la …
Rapport de la Chambre régionale des comptes d'Alsace
Le CHI de la Lauter peine à formaliser une coopération transfrontalière
Comme le signale la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace dans son rapport d'observations définitives sur le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Lauter à Wissembourg (Haut-Rhin), la coopération transfrontalière avec l'Allemagne, voisine de quelques kilomètres seulement, n'a pas connu le "succès" que l'établissement escomptait. Plusieurs projets de service 2000-2005 ont ainsi visé le développement de cette activité mais sans résultat. De fait, on ne compte en 2007 que 63 patients …