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Seule la sclérose latérale amyotrophique bénéficie d'une levée de la barrière d'âge
L'Autorité de sûreté nucléraire (ASN) consacre le dernier numéro de sa revue Contrôle au pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Si ce pôle existe désormais et semble stabilisé grâce à un cadre communautaire et un réseau "informel" d'autorités travaillant sur ces deux thématiques, il doit encore être consolidé par l'Europe. L'institution doit en effet renforcer son cadre réglementaire par le biais d'une directive sur la gestion des déchets et du combustible usé mais aussi …
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…
La Commission européenne vient de publier un livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'Union européenne (UE). Ce livre recense les obstacles "à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics", est-il indiqué dans un communiqué. De plus, ce livre vert est destiné à recueillir…
Le contexte économique actuel pousse les décideurs européens à réviser les systèmes de paiement hospitaliers. Les paiements à l'acte ont été introduits dans de nombreux pays. Et avec eux les Groupes homogènes de malades (GHM). Ils incitent non seulement les hôpitaux à proposer des soins de qualité plus efficaces mais aussi à comparer les performances.
Dans son bulletin Euro Observer (n°3 volume 2), l'observatoire européen des systèmes et politiques de santé de l'Organisation mondiale de la santé …
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).
Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…