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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…
La Commission européenne vient de publier un livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'Union européenne (UE). Ce livre recense les obstacles "à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics", est-il indiqué dans un communiqué. De plus, ce livre vert est destiné à recueillir…
Le contexte économique actuel pousse les décideurs européens à réviser les systèmes de paiement hospitaliers. Les paiements à l'acte ont été introduits dans de nombreux pays. Et avec eux les Groupes homogènes de malades (GHM). Ils incitent non seulement les hôpitaux à proposer des soins de qualité plus efficaces mais aussi à comparer les performances.
Dans son bulletin Euro Observer (n°3 volume 2), l'observatoire européen des systèmes et politiques de santé de l'Organisation mondiale de la santé …
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).
Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…
Contrairement au texte initialement intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", la résolution adoptée ce jeudi par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) – par 56 voix pour, 51 contre et 4 abstentions – diverge complètement de son contenu initial. Sur les quelque 90 amendements présentés, un grand nombre a été approuvé. Ainsi, alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'alarmait préalablement…
Tandis que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) doit se prononcer ce jeudi en fin de journée sur deux projets de recommandation et de résolution intitulés "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué "son souci du maintien du principe de la liberté de conscience pour tout médecin".
L'ordre dénonce ainsi le projet de création d'un "registre…