Europe

Frais d'hospitalisation en Europe

Pas d'obligation de remboursement pour les soins non planifiés

"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés, sont laissés à la charge de ce patient", vient d'annoncer la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué. Dans un arrêt rendu mardi, elle a rejeté le recours de la commission en manquement à l'encontre de l'Espagne. Un affilié au système…

Biologie médicale française

Attente de l’arrêt de la CUEJ : bien plus qu’une affaire de Droit

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire opposant la France à la Commission à propos de l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale aux financiers est attendu cet automne. Cette décision validera ou non la stratégie médicale de toute une profession.

Soins transfrontaliers dans l'Union européenne

Les ministres de la Santé s'entendent sur un accord politique

Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) de l'Union européenne (UE). À l'inverse du précédent projet, présenté début décembre par l'ancienne présidence suédoise de l'Europe (lire notre brève du 03/12/2009), le texte de compromis à l'initiative de l'actuelle présidence…

Prise de contrôle de la biologie médicale par les financiers

L'avocat général de la Cour de justice européenne soutient en partie la France

Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses conclusions le 2 juin, a reconnu le "droit pour la France de protéger ses patients contre une prise de contrôle de la biologie médicale par les financiers", souligne le Syndicat des biologistes dans un communiqué (lire aussi le dossier sur le site de la CUEJ)…

Osakidetza et le CHI de la Côte basque

Une convention transfrontalière pour améliorer l'assistance médicale d'urgence

Le centre de service de santé basque Osakidetza (Espagne) et le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) viennent de signer une convention de coopération transfrontalière d'aide médicale urgente. L'objectif est d'améliorer de part et d'autre de la frontière l'assistance médicale d'urgence. La convention s'appuie sur "le principe de la réciprocité de la collaboration et a pour objet l'organisation et la mise en place d'un protocole" dans le but d'apporter une…

1er congrès européen de l'hospitalisation privée

Les cliniques appellent Bruxelles à "libérer" l'hôpital

Dénonçant une inégalité de traitement avec le public, les promoteurs européens de l'hospitalisation privée en appellent à la Commission européenne pour clairement faire respecter les règles de la libre concurrence par les État membres. Il en va, selon eux, de l'efficacité des systèmes de santé.

Sécurité de la prise en charge médicamenteuse

Premier bilan français d'EUNetPas

Les pharmaciens de quatre établissements impliqués dans le projet européen EUNetPas, réseau pour la sécurité des patients, ont dressé un premier bilan de leur participation dans la lettre de l'ordre des pharmaciens (n°400 du 14/05/2010). Ils mettent en évidence l'intérêt de suivre les prescriptions à l'entrée, pendant puis à la sortie de l'hospitalisation pour éviter les discordances de traitements. Les CHU de Nîmes et de Grenoble ainsi que l'hôpital de Compiègne et l'HEGP de Paris ont testé entre…

Protection contre les blessures dues aux objets tranchants

Trois ans pour transposer la directive européenne

Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi une directive visant à assurer une sécurité maximale sur le lieu de travail pour les travailleurs du secteur de la santé, en les protégeant contre les blessures dues aux objets tranchants. Les États membres disposent d'un délai de trois ans pour transposer le texte dans leur droit national.

La nouvelle directive donne des effets juridiques à un accord-cadre conclu le 17 juillet 2009 par les employeurs et les syndicats des secteurs hospitaliers et sanitaires…

Premier hôpital transfrontalier franco-espagnol

Signature d'une convention de GECT

Le premier hôpital transfrontalier d'Europe ouvrira ses portes à Puigcerdà en Catalogne en 2012. Le projet franco-espagnol se concrétise. La ministre de la Santé française, Roselyne Bachelot et son homologue hispanique, Trinidad Jimenez ont signé lundi après-midi, la convention de Groupement européen de coopération territoriale de l'hôpital de Cerdagne (GECT-HC). Ce dispositif doit permettre notamment de surmonter les barrières constitutionnelles, légales et financières en facilitant la coopération…

Réunion informelle des ministres européens de la Santé

La présidence espagnole propose un "document de compromis" sur les soins transfrontaliers

Les ministres de la Santé de l'Union européenne (UE) se sont réunis à Madrid jeudi et vendredi pour faire le point sur la réduction des inégalités dans le domaine de la santé, ainsi que sur la promotion des directives européennes relatives aux greffes d'organes et à l'assistance sanitaire transfrontalière.

Lors de la seconde journée, la ministre de la Santé espagnole, Trinidad Jiménez, a présenté un "document de compromis", transmis aux États membres, qui "tente de rassembler les propositions et …