Europe

Un accord européen est trouvé sur les substances d'origine humaine

À l'été 2022, la Commission européenne proposait un règlement pour renforcer la qualité et la sécurité des substances d'origine humaine, en dehors des organes. Dans un communiqué, elle annonce qu'un accord politique a été conclu sur ce texte entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Ce nouveau texte élargit les règles sur le sang, les tissus et les cellules au lait maternel et au microbiote fécal. Il vise une meilleure protection des donneurs et des receveurs mais également…

L'Europe dresse sa première liste de médicaments à risque de pénurie

La Commission européenne diffuse la première liste (à télécharger ci-dessous) des médicaments critiques dans l'Union européenne. Dressée avec l'Agence européenne du médicament et les chefs des agences nationales du médicament, elle contient plus de 200 substances actives utilisées dans les médicaments à usage humain. "Cela signifie qu'il est essentiel d'éviter les pénuries pour ces médicaments spécifiques, étant donné que leur indisponibilité pourrait causer un préjudice important aux patients et…

Disparition

L'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi est décédée

Très active dans la lutte contre l'influence des lobbies ainsi qu'en matière de santé environnementale, l'écologiste Michèle Rivasi est décédée le 29 novembre. Elle est l'une des personnalités à l'origine de l'opération mains propres sur la santé.

La Cour de justice européenne précise les conditions d'accès des patients à leur dossier

Gratuité de la diffusion, motifs d'accès, données concernées… La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt sur les conditions dans lesquelles un patient peut accéder à ses données personnelles contenues dans le dossier médical, en vertu du règlement général européen de protection des données.

La CJUE précise les conditions de gratuité de l'accès aux données d'un dossier sur demande du patient. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Le Gouvernement précise le droit européen sur les plastiques dans les dispositifs médicaux

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, comprend un article relatif à la réglementation des dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). L'article 31 précise le sujet de l'interdiction de mise sur le marché de produits avec des microplastiques. Le règlement …

Le dispositif Germitec de désinfection des sondes à ultrasons est soutenu par l'Europe

La société bordelaise Germitec vient de lever 25 millions d'euros auprès de la Banque européenne d'investissement, fait-elle savoir par communiqué ce 14 novembre. "L'opération vise à accélérer l'accès au marché, le développement de la recherche et développement et le déploiement de l'entreprise à l'international", écrit-elle. L'entreprise développe des nouvelles technologies de désinfection de haut niveau des sondes à ultrasons. L'opération est soutenue par le nouveau programme InvestiEU de l'Union…

L'industrie craint les effets du nouveau paquet pharmaceutique européen

Avec une étude d'impact, le représentant des industries du médicament à l'échelle européenne souligne les conséquences négatives de la nouvelle législation du secteur proposée par la Commission européenne.

L'élan politique européen se poursuit en faveur d'un plan d'action pour les maladies rares

Les présidences de l'Union européenne valident successivement l'idée d'un plan d'action européen pour les maladies rares. Une conférence organisée par le Comité économique et social européen s'est tenue à Bilbao en Espagne les 10 et 11 octobre derniers sous la présidence espagnole du conseil de l'Union européenne dans l'objectif de discuter du sujet. Un débat en réponse à l'appel à l'action lancé un an auparavant par la présidence tchèque, lui-même dans la continuité de la présidence française, …

L'ordre des pharmaciens émet des points de vigilance sur le paquet pharmaceutique

La refonte de la législation européenne est saluée par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Il émet cependant plusieurs points de préoccupations sur les effets de ces règles en matière d'exercice pharmaceutique.

La Commission européenne sanctionne une entente d'entreprises pharmaceutiques

13,4 millions d'euros, tel est le montant des amendes infligé à cinq entreprises pour s'être entendues sur le prix de vente minimal d'un principe actif, le SNBB (pour n-butylbromure de scopolamine/hyoscine), et s'être réparties les quotas auprès des distributeurs et les fabricants de médicaments génériques. Les compagnies visées sont, par ordre alphabétique, Alkaloids Corporation, Alkaloids of Australia, Boehringer, Linnea et Transo-Pharm.

Une sixième entreprise, C2 Pharma, a participé à cette entente…