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Europe

Publié le 6 août 2020 à 14h13

Publié le 6 août 2020 à 09h32

Publié le 10 juillet 2020 à 13h50

La plainte européenne sur les droits des personnes handicapées est soutenue par la CNCDH

La réclamation collective contre l'État français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées, déposée en 2018 par le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe devant le Conseil de l'Europe (lire notre article) poursuit son instruction. Le président du Comité européen des droits sociaux a demandé à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de présenter ses observations écrites.

La note de la CNCDH confirme l'analyse du collectif associatif…

Publié le 9 juillet 2020 à 08h12

Vincent Rouvet

Publié le 30 juin 2020 à 10h40