Europe

Le périmètre des charges soumis à déductibilité pour les infrastructures publiques est modifié

Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…

DomusVi absorbe le groupe du Pays basque espagnol Sarrikue

Le groupe privé commercial DomusVi a annoncé par communiqué du 18 octobre l'acquisition du groupe de maisons de retraite espagnol Sarrikue. Trois ans après l'ouverture de son activité à l'Europe avec la reprise de Geriatros en Espagne toujours (lire notre article), l'opération lui permet d'intégrer 291 lits supplémentaires à son parc d'exploitation.

Située sur le Pays basque espagnol, Sarrikue gère, depuis 12 ans, 3 établissements dans la province de Biscaye : Ribera (193 places) et Arbidea (50 places…

L'Autorité de la concurrence donne son feu vert au projet de rachat de Capio par RGDS

Le projet de rachat du groupe suédois Capio par Ramsay Générale de Santé (RGDS) est autorisé par l'Autorité de la concurrence, annonce-t-elle dans un communiqué le 16 octobre. Une décision qui intervient à quelques jours de l'expiration de l'offre publique d'achat (OPA) lancée par RGDS et fixée au 25 octobre (lire notre article). Saisie en août dernier de ce dossier par la Commission européenne, l'autorité devait examiner les effets d'une éventuelle prise de contrôle exclusif du groupe Capio (180…

L'agence du médicament lance un dispositif accéléré d'autorisation d'essais cliniques

À compter du 15 octobre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en œuvre deux circuits courts, baptisés Fast Track, afin de réduire les délais d'instruction des demandes d'essais cliniques. L'ANSM précise l'organisation de ce nouveau dispositif en l'accompagnant d'un guide pratique (à télécharger ci-dessous). Dans son point d'information sur le lancement, l'agence précise qu'il s'agit d'une phase test s'inscrivant dans la dynamique du Conseil stratégique…

Un rapport interroge les perspectives de réforme de la dépendance, éclairage international à l'appui

Approfondir la connaissance des modes de financement de la protection sociale en France et à l'étranger pour mieux appréhender les évolutions à même de remodeler le système de prise en charge de la dépendance. Voilà, dans la perspective de la grande loi sur la dépendance promise par le président de la République Emmanuel Macron (lire notre article), l'un des objectifs que s'est fixés le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) avec son dernier rapport, publié ce 9 octobre.

Couverture…

Asip Santé et Cnil travaillent à un référentiel sur l'échange de données par messagerie sécurisée

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indiquent travailler actuellement à l'élaboration d'un référentiel portant sur l'échange de données de santé par messagerie sécurisée.

En effet, depuis l'application du règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), la plupart des autorisations uniques (AU) adoptées par la Cnil n'ont plus de valeur juridique depuis le 25 mai dernier,…

Icade pose les jalons de son développement à l'étranger avec la construction de sept Ehpad en Italie

Un premier pas vers la place de "leader européen" dans l'immobilier de santé. Ce 8 octobre, la foncière Icade a annoncé la signature de son premier investissement hors Hexagone via la construction de sept maisons de retraite médicalisées dans le nord de l'Italie. Le groupe, qui a fait savoir à l'occasion de la présentation de son plan 2019-2020 sa volonté de passer en tête du marché d'ici trois ans (lire notre article), fait à cet égard d'une pierre deux coups, et poursuit son expansion sur le champ…

Les sénateurs préconisent des "propositions chocs" contre les pénuries de médicaments et de vaccins

La mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins est parvenue à faire bouger les lignes politiques. Un consensus se dégage pour la création d'un pôle public permettant à l'AP-HP et à la pharmacie des armées de fabriquer des médicaments en cas de pénurie. Les appels d'offres hospitaliers groupés sont également visés.

Activité de l'AP-HP face aux pénuries de médicaments

Philippe Blua est élu président de l'Association européenne des directeurs d'hôpital

L'Association européenne des directeurs d'hôpital a un nouveau président. Et il est français. Il s'agit de Philippe Blua, actuel directeur des Hôpitaux Champagne-Sud à Troyes (Aube). Son élection est intervenue à l'occasion du 27^e congrès de l'association ce 28 septembre au Portugal, d'après une communication du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) dont il a été le président de 2009 à 2012. Il succède pour quatre ans à Gerry O'Dwyer, représentant de la République d'Irlande.

D'après le communiqu…

Fournir les données médicales secondaires après analyse génétique est recommandé sous conditions

La Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP) s'est réjouie le 20 septembre dans un communiqué de la publication des premières recommandations européennes sur les données non attendues lors d'analyses génétiques. Publiées dans la revue European Journal of Humain Genetics, elles sont émises dans un objectif d'homogénéisation des pratiques. "Car les données de la littérature montrent que les pratiques sont très disparates en Europe, avec seulement un résultat sur trois restitu…