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Europe

Le nouveau Code de la commande publique se présente comme une véritable boîte à outils

Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre article), il rassemble les quelque trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises et gagne ainsi en accessibilité et intelligibilité. Le nouveau code entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour la partie législative qui …

Publié le 27 novembre 2018 à 16h13

Publié le 12 novembre 2018 à 16h20

Publié le 12 novembre 2018 à 14h54

Publié le 8 novembre 2018 à 16h14

Publié le 7 novembre 2018 à 14h17

La France devra se justifier devant le Conseil de l'Europe sur les droits des personnes handicapées

La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une décision datée du 16 octobre, le Comité européen des droits sociaux observe que le Gouvernement français, dans le courrier qu'il lui a adressé le 24 juillet, ne s'est pas opposé à cette plainte.

Après examen approfondi des arguments exposés, il déclare …

Publié le 6 novembre 2018 à 13h35

DomusVi reprend le groupe portugais Bella Vida

Le groupe spécialisé dans la dépendance DomusVi a annoncé par communiqué le 5 novembre une nouvelle acquisition au Portugal. Après Carlton Life en avril (lire notre article), l'opérateur privé commercial jette son dévolu sur Bella Vida. L'opération, qui lui permet d'intégrer 177 places supplémentaires à son parc sur le territoire, lui permettra ainsi de devenir le deuxième opérateur du pays.

Composé de deux établissements pour personnes âgées dépendantes sur les villes d'Aveira (110 places) et Viana…

Publié le 6 novembre 2018 à 10h50