Europe

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a fait le 25 septembre un premier bilan du règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), quatre mois après son entrée en vigueur. Elle indique dans un communiqué que les indicateurs reçus "témoignent du fait que les professionnels et les particuliers se sont emparés de ce nouveau cadre et que sa mise en œuvre est effective en France et en Europe". Elle ajoute que 24 500 organismes ont désigné un délé…

Au même titre que les droits des femmes ou des enfants, certaines voix se font entendre pour revendiquer un droit spécifique aux âgés. Cette problématique soulevée lors du congrès des âges et du vieillissement le 6 septembre est loin de faire consensus même en dehors des frontières de l'Hexagone.

Anne-Sophie Parent, directrice de la plateforme européenne Age, souligne que la Commission européenne a lancé au début des années deux mille un grand programme contre les discriminations. Concernant les …

Après une première victoire devant l'Office européen des brevets en octobre 2016, plusieurs associations humanitaires avaient déposé un second recours, en mars 2017, contre le brevet de Gilead sur le sofosbuvir, une molécule très coûteuse dans le traitement de l'hépatite C. Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde et Aides font partie des associations à l'initiative de ce recours visant à ouvrir la voie aux génériques sur le marché. Le 13 septembre, l'Office européen des brevets a décid…

En vigueur depuis 1985, la directive relative aux produits défectueux reste un obstacle majeur à l'indemnisation des victimes du médicament en raison d'un délai de prescription de dix ans et l'obligation qui leur incombe de prouver le lien de causalité. La Commission européenne a lancé, en 2017, un travail de réflexion sur une éventuelle modification de cette directive. Fin octobre, au milieu d'industriels de tous secteurs, trois associations françaises — l'Association d'aide aux parents d'enfants…