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Europe

Publié le 26 juillet 2018 à 09h05

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

Publié le 23 juillet 2018 à 09h55

Publié le 18 juillet 2018 à 12h21

Publié le 17 juillet 2018 à 15h20

Publié le 3 juillet 2018 à 12h30

Publié le 2 juillet 2018 à 12h19

Publié le 29 juin 2018 à 15h39

Une directive européenne fixe une norme minimale de congés pour les aidants

Le conseil de l'Union européenne a adopté le 12 juin une directive relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants (lire notre article). Le texte prévoit notamment une norme minimale de cinq jours de congés par an pour s'occuper d'un proche dépendant. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué par communiqué que la durée de ce nouveau droit à congé pour les aidants familiaux sera fixée au niveau national.

La directive permet également aux aidants…

Publié le 26 juin 2018 à 13h51