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Europe

Le guide pratique sur la protection des données à destination des médecins est publié

Annoncé fin mai dernier (lire notre article), le guide pratique sur la protection des données personnelles rédigé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à l'attention des professionnels de santé libéraux est depuis ce 20 juin disponible. Il vise à les orienter dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le guide rappelle en effet …

Publié le 20 juin 2018 à 12h06

Publié le 18 juin 2018 à 14h20

Publié le 13 juin 2018 à 15h22

Publié le 6 juin 2018 à 13h19

Guy Vallet

Publié le 31 mai 2018 à 11h35

L'Europe veut ajuster les règles de propriété intellectuelle sur les génériques et biosimilaires

La Commission européenne entend modifier les règles relatives aux certificats complémentaires de protection (CCP) pour les médicaments biosimilaires et génériques. Elle propose une modification de la réglementation sur cette protection qui prolonge la durée des brevets pour les médicaments. L'instance européenne souhaite que les CCP soient supprimés pour les produits destinés à l'exportation en dehors de l'Union européenne (UE). Cette recommandation entend "supprimer un obstacle juridique qui emp…

Publié le 29 mai 2018 à 15h38

Publié le 17 mai 2018 à 15h22