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Fédérations

PLFSS 2018

Le PLFSS crée des allègements de charges en contrepartie de la suppression du CICE

Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La suppression de ce CICE est compensée par un allègement de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019, instauré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Cet all…

Publié le 29 septembre 2017 à 16h16

Publié le 29 septembre 2017 à 14h24

PLFSS 2018

Le PLFSS prévoit l'abrogation de la dégressivité tarifaire

Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Selon l'avant-projet de loi dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), la suppression de ce dispositif fait l'objet d'un article spécifique, qui abroge les dispositions du Code de la sécurité sociale …

Publié le 29 septembre 2017 à 13h45

Publié le 27 septembre 2017 à 16h10

Publié le 27 septembre 2017 à 09h19

Publié le 22 septembre 2017 à 13h22