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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
[Politique de santé] Un 2e appel à candidatures est ouvert pour les transports sanitaire urgents
Une deuxième période de dépôt de candidatures pour les expérimentations autorisées en matière de transport sanitaire urgent est ouverte, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une instruction. Outre les deux premières hypothèses prévues dans le cadre du premier appel à candidatures, d'autres hypothèses d’organisation et de financement peuvent être envisagées. L'instruction rappelle…
Au-delà des concertations relatives à la loi Vieillissement, l'Una a poursuivi en 2015 la deuxième tranche de son programme de modernisation. La fédération d'aide à domicile revient sur ce travail et, plus globalement, sur ses actions de l'année passée, dans son rapport d'activité 2015. En novembre 2014, l'Una a signé un nouvel accord-cadre de modernisation avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans ce cadre, chaque structure affiliée à la fédération souhaitant être accompagn…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient d'acter la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet livre ainsi les noms des représentants nommés pour cinq ans. Ceux-ci seront trente au total et comprendront finalement des représentants infirmiers et urgentistes, contrairement à ce qui était initialement prévu (lire ci-contre).
Sont ainsi nommés, en qualit…
[Ressources humaines] La DGAFP dédie sa veille juridique au protocole sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié cette fin juillet un numéro spécial de sa veille juridique sur la fonction publique Vigie exclusivement consacrée à la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Nouvelle organisation des carrières des agents des catégories…
[Politique de santé] Le modèle de règlement intérieur des conférences des financeurs est fixé par arrêté
Le ministère des Affaires sociales et la Santé publie au Journal officiel (JO) du 27 juillet le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Chaque conférence doit se munir d'un tel document, qui précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'instance, ainsi que celles relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Le …
[Immobilier] Le plan d'aide à l'investissement 2016 pour les résidences autonomie est lancé
La Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent conjointement pour l'année 2016 le plan d'aide à l'investissement pour les résidences autonomie prévu par la loi Vieillissement. L'objectif est de soutenir les opérations d'investissement pour des travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, de restructuration, d'agrandissement…