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Fédérations

Publié le 20 juin 2016 à 09h03

Bref médico-social

Décret - Appels à projets / Adessadomicile - Motion

[Politique de santé] Le décret assouplissant la procédure d'appels à projets a été publié au Journal officiel

Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure d'appels à projets est paru au Journal officiel (JO) le 17 juin. L'objectif affiché de ce texte est "d'encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale". L'article 65 de la loi Vieillissement prévoyait déjà diverses exonérations de la …

Publié le 17 juin 2016 à 13h49

Publié le 16 juin 2016 à 15h37

Bref médico-social

Una - Soutien aux départements / CNRPA - Loi Vieillissement

[Aide à domicile] L'Una propose d'accorder aux départements des dotations complémentaires pour accompagner la loi Vieillissement

À l'issue du comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile du 9 juin, et face à la difficile mise en application de la loi Vieillissement et au manque d'accompagnement des départements, la fédération Una propose d'accorder un soutien supplémentaire aux collectivités. L'idée est de les encourager dans la mise en œuvre des mesures et notamment dans la réforme…

Publié le 16 juin 2016 à 15h01

Publié le 14 juin 2016 à 15h09

De nouveaux membres entrent à l'Observatoire des délais de paiement

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 7 juin 2016 fixe la nouvelle composition de l'Observatoire des délais de paiement. Mis en place en juin 2006, l'observatoire est chargé de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises en la matière. Sa mission ne change pas avec ce nouveau texte. Mais de nouveaux membres y font leur entrée puisqu'il passe de seize à vingt-quatre. Le secteur de la santé y fait son entrée, la …

Publié le 14 juin 2016 à 09h43