Fédérations

Bref médico-social

ESMS - Santé au travail / Élections régionales 2015 - Laurence Rossignol / Déduction forfaitaire - Emploi direct

[Ressources humaines] Le décret réformant les services de santé au travail dans les ESMS est sorti au JO

Au Journal officiel ce 6 décembre, un décret vient transposer dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quarante et un articles qui s'appliquent donc aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. S'agissant des établissements de plus de 1 500 agents, le texte ouvre…

Bref médico-social

Publication - Acte européen d'accessibilité / Fonds de restructuration - PLFR / Territoire de coordination - Île-de-France / Enquête - Animation en Ehpad

[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées

Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la Commission européenne a publié, mercredi 2 décembre, un acte européen d'accessibilité (en anglais). Le texte législatif, précise Bruxelles dans un communiqué, "établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin…

Marisol Touraine annonce le lancement d'un groupe de travail sur l'évolution de la tarification HAD

La 19e journée nationale de l'hospitalisation à domicile, le 2 décembre, a été l'occasion pour Marisol Touraine d'évoquer les travaux sur la tarification des structures d'HAD. Pour conforter l'action engagée avec l'ATIH, un groupe de travail sera mis sur pied. La ministre a par ailleurs annoncé la prise en compte des traitements les plus onéreux.

Le Gouvernement veut revoir le cahier des charges pour consolider dix ans de développement des Gem

Après dix ans de fonctionnement, place au bilan. Installés pour la première fois en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (Gem) devront désormais se repenser pour gagner en lisibilité. Ségolène Neuville annonce ainsi la révision du cahier des charges d'un dispositif qui, s'il a fait ses preuves, reste encore "fragile".

Loi de Santé

Les députés confirment la généralisation du tiers payant, l'Ordre infirmier et le SPH

L'Assemblée nationale vote ce 1er décembre par scrutin public sur le projet de loi de Santé après huit mois de discussions et de concertations. Pour l'essentiel, lors de leur dernier examen, les députés sont revenus sur le texte adopté en premier lecture confirmant la généralisation progressive du tiers payant et le service public hospitalier.

Le Conseil d'État rejette le recours des fédérations d'Ehpad contre la circulaire budgétaire 2014

Contrairementà l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant l'annulation du texte pour "excès de pouvoir". Si cette démarche avait valu la condamnation de l'État pour les circulaires 2012 et 2013 (lire ci-contre), la décision émise par l'institution le 25 novembre dernier donne cette fois tort aux requérants.

Au cœ…

Le projet de cahier des charges Spasad n'obtient que deux votes favorables en Cnoss

Le 24 novembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est prononcé, pour avis, sur le cahier des charges des Spasad nouvelle génération, support de l'expérimentation créée par la loi Vieillissement. Seules deux voix ont validé ce texte, celles des deux fédérations du domicile présentes, l'Una et l'ADMR.

ARS et FHF du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie préparent leur fusion

La FHF Nord-Pas-de-Calais a présenté, durant une conférence de presse, les grands axes de son travail mené avec la FHF Picardie en vue de leur fusion. Elle a préparé, avec les établissements concernés, la mise en place des GHT — six sont proposés. De son côté, le DG de l'ARS Nord-Pas-de-Calais a présenté l'organigramme de la future agence.

Appels à projets & candidatures

Fehap - Recherche / Basse-Normandie - Samsah / Drees - Travaux de recherche - ARS Rhône-Alpes / Priac

[Recherche] L'appel à projets des prix et bourses de recherche 2016 de la Fehap est lancé

L'Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap lance la septième édition de son appel à projets des prix et bourses de recherche, pour 2016. Les travaux de recherche pourront porter sur cinq thématiques : les aspects historiques de l'évolution du secteur privé non lucratif ; les spécificités du secteur ; le secteur privé non lucratif et les missions de service public ; le secteur…

Bref sanitaire national

Anap - Cahier des charges SI / Fehap - Partenariats e-santé / FHF - Partenariat CNRACL

[Système d'information] L'Anap propose une nouvelle version simplifiée des cahiers des charges SI

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de mettre en ligne une "version revue et améliorée des cahiers des charges types pour le système d'information (SI)" des établissements de santé. Ces corrections tiennent compte des remarques remontées par ces derniers, ainsi que des évolutions réglementaires. En outre, la structure du document a ét…