Fédérations

La Fehap accuse Manuel Valls d'oublier le secteur privé non lucratif dans la relance économique

Après la publication d'une tribune sur les réformes économiques écrite par le Premier ministre Manuel Valls dans Les Échos ce 25 août, Antoine Dubout et Yves-Jean Dupuis, respectivement président et délégué général de la Fehap, prennent à leur tour leur plume. Ils regrettent notamment de ne pas retrouver dans le plaidoyer gouvernemental les actions des associations. "Pas une ligne, pas une mesure de soutien pour l'engagement de milliers de bénévoles et de salariés dans l'action privée non lucrative…

L'activité du service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas est confortée pour l'avenir

L'autorisation d'activité délivrée au service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas (Hérault) confirmée de nouveau en mars 2015 par l'ARS de Languedoc-Roussillon, court jusqu'en 2017 et figure également dans le futur volet urgence du schéma régional de l'organisation des soins (Sros), confie à Hospimedia la directrice de l'établissement, Laetitia Maillet ce 1^er septembre. Sollicitée, la direction de la clinique apporte ces précisions à la suite de la publication d'un communiqué ce même…

Claude Dagorn est nommé inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire

Directeur d'hôpital hors classe, Claude Dagorn a été nommé par décret au Journal officiel (JO) du 22 août inspecteur général en service extraordinaire, à compter du 1^er septembre 2015, auprès de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Jusqu'à récemment, Claude Dagorn assurait l'administration provisoire du CH de Briançon (Hautes-Alpes, lire ci-contre). Nommé le 22 septembre 2014 comme administrateur du CH pour une période initiale de six mois, prorogée jusqu'au 18 août 2015, il a men…

Loi Vieillissement

Un collectif d'entreprises d'aide à domicile dénonce un régime unique d'autorisation discriminatoire

Inquiet du régime unique d'autorisation instauré par le projet de loi Vieillissement, le collectif d'entreprises de services à la personne Privé de grandir se mobilise en amont de la nouvelle lecture. Si les structures rejoignent les constats du Gouvernement qui le conduisent à revoir le régime juridique, elles s'opposent aux modalités choisies.

Le Conseil d'État rejette le recours de la FHP contre l'arrêté tarifaire 2014 en SSR et psychiatrie

Une requête de la FHP contre l'arrêté fixant les tarifs SSR et psychiatrie dans le privé en 2014 a été rejetée. Pour le Conseil d'État, la différence de traitement entre secteurs ne semble manifestement "pas disproportionnée" au regard des motifs pouvant la justifier. La fédération dénonce une politique "anti-libérale" menée par le Gouvernement.

La publication officielle des nouveaux référentiels de formation en kinésithérapie est imminente

Le 29 juin dernier, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) validait, dans le cadre d'une procédure d'urgence, le projet de référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes constitué d'un arrêté et d'un décret (lire ci-contre). Le 7 juillet, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) faisait de même. La publication officielle des textes réformant la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes était alors annoncée comme devant avoir lieu mi-…

Le Sniil s'interroge sur la légitimité du président de la FNI qui n'exerce plus comme infirmier

Depuis le 31 décembre 2012, Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) n'exerce plus d'activité d'infirmier libéral, signale le Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) dans un communiqué. Il ajoute qu'il n'est plus conventionné auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). "En conséquence de quoi, selon l'article 7.3.1. de la convention régissant les relations entre Assurance maladie et infirmiers libéraux, il ne pouvait plus, depuis…

Bref médico-social

Bad - Contrat de génération / Sécurité - Système de téléphonie / Ehpad Villa Marie de Cayres - Bénévolat

[Dialogue social] L'avenant à la convention collective de la Bad transposant le contrat de génération a été agréé

L'avenant n° 21 (ci-contre) à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad), transposant le contrat de génération, a été agréé par arrêté du 31 juillet 2015 du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le texte concerne les structures de moins de 300 salariés et a trois objectifs : la formation…

Après des négociations difficiles, l'accord sur la formation professionnelle dans la Bass est agréé

Deux accords ayant pendant plusieurs mois opposé les organisations syndicales à l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur (Unifed*) viennent d'être agréés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce mardi 18 août officialise ainsi "sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur" l'accord du 7 mai et l'avenant n° 1 du 23 avril 2015, applicables à la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux…

Six fédérations jugent le médico-social trop peu représenté dans la grande conférence de la santé

Alors que certains syndicats de médecins libéraux annonçaient début juillet vouloir boycotter la future grande conférence de la santé, programmée pour janvier 2016, d'autres voudraient y être associés. Après l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS, lire ci-contre), c'est au tour de six fédérations du social et du médico-social de se manifester. Dans un courrier en date du 27 juillet, publié mi-août sur le site de l'Uniopss, l'union déplore — aux côtés de la Fédération nationale des association…