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Le ministère de la Santé prévoit une gestion de la canicule au cas par cas
Depuis le 31 décembre 2012, Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) n'exerce plus d'activité d'infirmier libéral, signale le Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) dans un communiqué. Il ajoute qu'il n'est plus conventionné auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). "En conséquence de quoi, selon l'article 7.3.1. de la convention régissant les relations entre Assurance maladie et infirmiers libéraux, il ne pouvait plus, depuis…
[Dialogue social] L'avenant à la convention collective de la Bad transposant le contrat de génération a été agréé
L'avenant n° 21 (ci-contre) à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad), transposant le contrat de génération, a été agréé par arrêté du 31 juillet 2015 du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le texte concerne les structures de moins de 300 salariés et a trois objectifs : la formation…
Deux accords ayant pendant plusieurs mois opposé les organisations syndicales à l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur (Unifed*) viennent d'être agréés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce mardi 18 août officialise ainsi "sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur" l'accord du 7 mai et l'avenant n° 1 du 23 avril 2015, applicables à la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux…