Fédérations

Mardi 13 janvier, la CGT, la CFDT, la CFTC, CFE-CGC et FO ont quitté la séance de négociation consacrée à la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Cette interruption est intervenue suite à la proposition des employeurs réunis dans Unifed (1) concernant le taux de contribution. Un sujet qui avant même l'ouverture des négociations avait déjà fait polémique (lire ci-contre). Réunies en intersyndicale dès le 30 septembre 2014…

Après être devenu, en janvier 2014, actionnaire majoritaire du réseau de services à la personne Domidom, le groupe Orpéa réitère l'expérience avec l'acquisition du réseau Adhap Services le 1^er décembre dernier. Ce partenariat, précise le réseau dans un communiqué, "vise à faciliter la prise en charge des personnes en perte d'autonomie entre le domicile, les cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)". Par cette…

[Gestion] La FHF réaffirme son opposition au projet Fides

La publication le 3 janvier dernier au Journal officiel de deux décrets consacrés à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides, lire ci-contre), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux alors qu'une expérimentation préalable est prévue avant toute généralisation aux séjours hospitaliers, s'avère "un mauvais signal pour le choc de simplification", souligne la FHF par communiqué…

Les six organisations syndicales* représentatives de la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass) s'étaient donné rendez-vous lundi soir pour évoquer la problématique des mises à disposition. Par jugement du 21 octobre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet annulé l'accord conclu le 20 mai 2009 entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur (Unifed) et la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC…

[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale

Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tout du moins dans la version établie par la commission des lois du Sénat. "Cette version du projet de loi s'inscrit dans…