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Fédérations

Publié le 18 juillet 2014 à 13h39

Publié le 18 juillet 2014 à 10h14

Publié le 17 juillet 2014 à 15h00

L'exonération de la taxe transport accapare les débats du PLFR à l'Assemblée nationale

Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté l'article 5 quater qui n'exempte plus systématiquement du versement de la taxe transport les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. Cet article introduit des conditions pour bé…

Publié le 16 juillet 2014 à 16h22

Publié le 11 juillet 2014 à 16h10

Publié le 11 juillet 2014 à 12h08

Publié le 10 juillet 2014 à 15h15

Publié le 10 juillet 2014 à 10h29