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Fédérations

Publié le 18 octobre 2013 à 16h03

Publié le 17 octobre 2013 à 16h24

Publié le 17 octobre 2013 à 15h23

Publié le 17 octobre 2013 à 14h28

PLFSS 2014

Les députés ont validé la mutualisation des évaluations externes pour les ESMS complémentaires

Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet amendement, qui prévoit d'ajouter une mesure après l'article 47 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2013.
Cette mesure faisait partie des 58 propositions de l'Assemblée…

Publié le 17 octobre 2013 à 13h27

Publié le 16 octobre 2013 à 16h04

Les membres du Comité national des retraités et personnes âgées voient leur mandat prolongé d'un an

Publié dans le Journal Officiel du 15 octobre 2013, l'arrêté du 1er octobre 2013 acté par Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées et de l'autonomie, prolonge le mandat des membres du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA). Nommés par arrêté du 9 décembre 2009, les titulaires et suppléants voient leur poste prorogé à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au 30 septembre 2014.

À la Fédération générale des retraités de la fonction publique, siègeront pour une année suppl…

Publié le 15 octobre 2013 à 16h13