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Fédérations

Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi officiellement lancé

Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…

Publié le 27 février 2013 à 17h03

Publié le 21 février 2013 à 17h19

Publié le 19 février 2013 à 17h17

Publié le 19 février 2013 à 16h46

La FHF estime à 3,3% l'augmentation des charges des établissements publics en 2013

La Fédération hospitalière de France (FHF) a évalué le taux d'évolution budgétaire des établissements publics de santé pour 2013 à 3,3%, dans une note publiée le 14 février sur son site mais réalisée en octobre 2012 en préparation de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Pour chaque titre de dépenses, elle a calculé l'impact des mesures nouvelles ou à venir. Pour le titre 1 relatif aux dépenses de personnel médical et non médical, ces mesures entraîneront une augmentation de 3,01%…

Publié le 15 février 2013 à 10h36