Fin de vie

Analyse

La révision de la loi sur la fin de vie, une promesse de campagne en passe d'être finalisée

Le président de la République François Hollande s'est engagé à offrir une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. Cette promesse de campagne trouvera-t-elle enfin la solution avec la remise ce 23 octobre du rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur le débat public concernant la fin de vie ?

Loi de Santé

François Hollande assure le service après vente de la loi auprès des médecins

Pour son premier congrès, organisé à Paris ces 16 et 17 octobre derniers, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) avait un invité de marque pour ouvrir les débats : François Hollande, président de la République. Son intervention survient au moment où les médecins libéraux, de concert avec d'autres professions de santé libérales et de droit (huissiers, notaires...), ont vivement protesté contre certaines mesures annoncées du projet de loi pour l'Activité présenté le 15 octobre par Emmanuel…

Interview

Vincent Morel, président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs

"Les ARS devraient dresser un bilan régional de la démarche palliative et proposer un plan d'action"

La journée mondiale des soins palliatifs, ce 11 octobre, est l'occasion d'évoquer la question de la fin de vie (et de la mort) en dehors de situations médiatiques, estime Vincent Morel, président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Pas d'action phare pour cette édition, chacun étant libre de se saisir du sujet.

La CEDH fait appel à sa Grande Chambre dans l'affaire Vincent Lambert

Jusqu'au bout l'affaire Vincent Lambert sera jugée exceptionnelle. Après le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a elle aussi décidé de faire intervenir son instance la plus solennelle, la Grande Chambre. Sauf opposition des parties, le cas pourrait alors être étudié en janvier prochain.

L'élargissement du périmètre du Fir a conduit à un doublement du montant du fonds francilien en 2013

En 2013, le fonds d'intervention régional (Fir) s'est ouvert aux aides à la contractualisation, à 10 missions d'intérêt général supplémentaires ou encore à des crédits médico-sociaux et au financement de la démocratie sanitaire. Cet élargissement du périmètre a conduit, en Île-de-France, à un doublement du montant du fonds, qui est passé de 252 millions d'euros (M€) en 2012 à 542 M€ en 2013, selon les chiffres présentés par l'ARS dans son rapport d'activité annuel. Dans ce document, l'agence détaille…

Appels à projets & candidatures

Réseau de santé / trithématique / Centre régional / Autisme

[Offre de soins] L'ARS Île-de-France lance la création d'un réseau de santé trithématique dans le sud des Yvelines

L'ARS Île-de-France lance un appel à candidatures pour la création d'un réseau de santé trithématique, couvrant les champs de la gériatrie, la cancérologie et les soins palliatifs, sur 132 communes du Sud des Yvelines. Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le guide méthodologique DGOS "Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de sant…

En bref sanitaire

PPL UMP / 39 heures / Paul-Guiraud / Référé RTT / CHU Poitiers / Très grand prématuré / Manifeste / Avortement / MDHP / Loi de Santé / Bouches-du-Rhône / Dengue

[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre

Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour la proposition de loi (PPL) relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Déposé cet été, le texte prévoit en 27 articles un retour aux 39 heures de travail hebdomadaires payées 39 heures (article 2). Pour…

Le CCNE réclame une véritable délibération collective au lieu d'une procédure collégiale

Le Comité consultatif national d'éthique vient de rendre public son rapport contributif au Conseil d'État dans l'affaire Vincent Lambert. Il y juge problématique la position du médecin, seul in fine à prendre la décision d'arrêter un traitement. Il propose alors une délibération collective puis, à défaut d'un consensus, une médiation indépendante.

Enquête

La Cour de cassation s'immisce dans les négociations de la Bad sur les frais professionnels

Réunis en commission mixte paritaire, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont repris les discussions sur les frais professionnels, le régime de prévoyance ou encore le temps partiel. Le récent arrêt de la Cour de cassation sur la rémunération des temps de trajet dans les services à la personne a changé le cours des débats.

Le Gouvernement se prononce pour l'arrêt des soins de Vincent Lambert et défend la loi Leonetti

La Cour européenne des droits de l'homme a reçu les observations du Gouvernement français dans l'affaire Vincent Lambert. Le jeune tétraplégique en état végétatif, dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique, devrait dès lors bientôt être fixé sur son sort, après près de deux ans de procédures judiciaires.