Finance

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics déroute les directeurs

Des ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics, surtout le flou autour de la notion de "préjudice significatif", agite les directeurs. La réforme doit s'appliquer début 2023.

Le pôle femme-mère-enfant du Nord du CHU de La Réunion va voir le jour grâce au Ségur

L'ARS Réunion précise sa stratégie de répartition des 274 M€ d'investissement du Ségur de la santé. Parmi les projets retenus : le pôle-mère enfant du CHU, des extensions capacitaires, de nouveaux services de santé mentale dans l'Est et deux Ehpad.

Des délégations de crédits complémentaires se précisent pour les hôpitaux et Ehpad

Alors que les textes tarifaires 2022 se font toujours attendre, une délégation complémentaire de crédits se profile pour l'exercice 2021. Comme l'a laissé entendre ce 10 mars la FHF, une quatrième circulaire devrait reverser 1 milliard d'euros aux établissements de santé, afin de compenser les surcoûts Covid-19 et Ségur de la santé mais aussi stabiliser le déficit des hôpitaux aux alentours des 650 millions d'euros (M€), leur niveau d'avant-crise. Cette somme engloberait 250 M€ de crédits Covid-…

Les propositions flash des députés incitent au renforcement des effectifs en Ehpad

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale finit sa mandature sur les propositions des missions flash concernant la gestion financière et les ressources humaines des Ehpad, mais aussi avec l'audition de Brigitte Bourguignon. Renforcement des contrôles des établissements et nouvelles donnes pour les professionnels ont été évoqués.

Les députés des missions flash appellent à une réforme des Ehpad ambitieuse.

De nouvelles missions font évoluer le périmètre du fonds d'intervention régional

En 2022, la première délégation du fonds d'intervention régional s'établit à 4,57 Md€. Parmi ces crédits : une dotation spécifique de 230 M€ pour appuyer des démarches territorialisées de gestion de la crise sanitaire et un montant de 346 M€ pour des missions d'intérêt général nouvellement intégrées.

Un plan de contrôle des Ehpad sur deux ans démarre pour apporter plus de transparence

La qualité de l'accompagnement des résidents d'Ehpad et le respect de leurs droits posent question de longue date. À travers cinq nouveaux engagements, le Gouvernement veut apporter plus de transparence. Cela passe notamment par un vaste plan de contrôle des 7 500 établissements, une refonte des évaluations et des enquêtes de satisfaction.

150 équivalents temps plein seront affectés aux missions de contrôle en plus des effectifs existants.

Les taux historiquement bas ont aiguisé l'appétit des hôpitaux pour les emprunts

En 2021, le taux moyen de recours à l'emprunt des hôpitaux a connu son plus bas niveau à 0,81% pour une durée moyenne des prêts à 21,5 ans. Les émissions obligataires continuent d'avoir le vent en poupe, représentant pour la deuxième année consécutive plus de 40% des sommes nouvellement souscrites. L'intérêt pour les taux variables reprend.

Panorama par région des conditions d'emprunts en 2021.

Les référentiels nationaux des prescriptions exécutées en ville sont détaillés

Avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 8 mars, le détail de référentiels utilisés dans le calcul de la rémunération des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est donné aux établissements de santé. Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) sont majoritairement concernées. Sept indicateurs disposent de leur référentiel :

les PHEV d'inhibiteurs de la pompe à protons ;
les PHEV de système de perfusion à domicile ;
la part de l'ambulance dans …

La méthodologie des partis s'équilibre entre démarche participative et recours aux experts

Hospimedia s'est interrogé sur la manière dont les partis politiques construisent le volet santé de leur programme. Seuls deux d'entre eux ont accepté de livrer leur méthode. Un équilibre entre démarche participative et recours aux experts.

La FHF et la Fehap défendent des tarifs 2022 différenciés des cliniques

Les arbitrages tarifaires 2022 connaissent quelques retards et ne devraient guère être connus avant la mi-mars. Dans l'attente, hôpitaux publics et privés non lucratifs font pression pour obtenir une reconnaissance dans les tarifs de leur engagement "sans rechigner" face au Covid-19. Ce qui corrigerait leur déficit 2021 qui bondirait à 1,7 Md€.

Selon les calculs de la FHF et de la Fehap, leurs établissements de santé s'achemineraient en 2021 vers une perte prévisionnelle de près de 5 points de taux de marge brute par rapport à 2020 et un triplement du niveau de leur déficit par rapport à 2019.