Finance

Le groupe Debout la France propose au Parlement une revalorisation de l'AAH

Le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France, Essonne) et les députés José Evrard (Debout la France, Pas-de-Calais) et Christophe Nagelen (UDRL, Vosges) ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi "tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap". Une proposition quasiment similaire a été déposée en simultanée au Sénat par le sénateur Jean-Louis Masson (Debout la France, Moselle).

Le groupe de parlementaires prévoit trois mesures. Premièrement…

PLFSS 2021

Le Sénat alerte sur l'insuffisance des moyens pour réformer l'isolement-contention

Des sénateurs de tous bords, dont la présidente de la commission des affaires sociales, ont interpellé le Gouvernement sur l'insuffisance des moyens, malgré une rallonge envisagée de 15 M€, pour accompagner la réforme de l'isolement-contention.

La ventilation régionale des 650 M€ de soutien à l'investissement courant est cadrée

En 2021, la répartition des 500 M€ de crédits qui aideront les hôpitaux à financer leurs achats du quotidien et des 150 M€ fléchés sur les zones en tension sera aux mains des ARS. Mais "chaque hôpital décidera de l'affectation", assure le ministère.

La FHF Antilles-Guyane estime à environ 32% le bon niveau du coefficient géographique

Lors des débats au Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le sénateur LREM guadeloupéen Dominique Théophile a laissé entendre ce 13 novembre qu'une étude est actuellement en cours pour "entrevoir un coefficient correcteur géographique d'environ 32%". Ce travail est mené par la FHF Antilles-Guyane, que le sénateur a par le passé présidé, et remet sur le tapis une "ancienne et longue revendication" pour à la fois relever ce coefficient et effacer les disparit…

PLFSS 2021

Le Gouvernement veut reporter trois réformes du financement en raison de la crise Covid

Un report au 1er janvier 2022 des réformes du financement des activités de psychiatrie et des SSR ainsi que de celle du ticket modérateur en MCO est souhaité par le Gouvernement, en raison du contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19.

PLFSS 2021

Le Sénat assouplit le dispositif d'exonération de charges patronales de l'aide à domicile

Plafonnement, dégressivité, domicile privatif et bordereaux de temps. Les sénateurs ont modifié le dispositif d'exonération aide à domicile pour faciliter sa mise en œuvre dans le secteur associatif et ouvrir son bénéfice à certains établissements.

PLFSS 2021

La réforme de l'isolement-contention nécessite au moins 50 M€ selon Initiative psychiatrie

Le collectif Initiative psychiatrie estime que le budget de 15 M€ prévu par le Gouvernement pour accompagner la réforme de l'isolement-contention prévue dans le PLFSS ne sera "absolument pas suffisant". Il demande qu'il soit porté au moins à 50 M€.

L'indemnisation des médecins libéraux exerçant en établissements de santé est réactivée

Dans le cadre de la poussée épidémique actuelle de Covid-19, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a annoncé ce 10 novembre la réactivation de son dispositif exceptionnel d'indemnisation des médecins libéraux intervenant en établissement de santé. En effet, ces derniers sont "de nouveau contraints de déprogrammer des opérations dites "non urgentes", ce qui conduit à une baisse de l'activité de certains médecins", souligne la Cnam dans un communiqué. Cet accompagnement économique court…

Le plafond légal d'émissions de billets de trésorerie à l'AP-HP est doublé pour 5 mois

Par décret paru ce 6 novembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée à émettre des titres de créances négociables dans la limite de 10% du total de ses produits. Ce texte fait écho à la loi du 23 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ainsi qu'au décret sorti le 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les CHU, qu'il modifie d'ailleurs par la même occasion.

En effet, ce seuil des 10% pour le CHU…

Les capacités d'hospitalisation du nouvel hôpital d'Orléans sont jugées "surdimensionnées"

Les magistrats financiers se sont penchés sur la reconstruction à 931 M€ de l'hôpital d'Orléans. Un projet qualifié de surdimensionné dont les espaces doivent être réorganisés. Le CHR défend son utilité pour renforcer son rôle territorial.