Finance

Par décret paru ce 6 novembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée à émettre des titres de créances négociables dans la limite de 10% du total de ses produits. Ce texte fait écho à la loi du 23 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ainsi qu'au décret sorti le 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les CHU, qu'il modifie d'ailleurs par la même occasion.

En effet, ce seuil des 10% pour le CHU…

Plusieurs collectifs de soignants et médecins hospitaliers expriment ces dernières semaines leurs inquiétudes face à l'entrée en vigueur prochaine de la réforme du financement en psychiatrie, en particulier la création d'une dotation liée à l'activité (lire notre dossier). Dans un communiqué le 24 octobre, le collectif interhôpitaux (CIH) dresse un état des lieux "catastrophique" de la psychiatrie publique, contexte dans lequel va "faire son entrée la tarification à l'activité [...] jointe à la …

Porté par un amendement (n° 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mettant en place "un dispositif de rescrit tarifaire, afin de sécuriser la facturation des prises en charge de moins d'une journée des établissements de santé". La création d'un tel mécanisme était déjà proposée dans le texte originel par le Gouvernement…