Finance

PLFSS 2021

L'application du forfait patient urgences est repoussée de six mois en septembre 2021

En vue de l'examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui débute ce 20 octobre, le Gouvernement propose par amendement (n° 2683) de décaler dans le temps la mise en œuvre du nouveau forfait patient urgences (FPU). Créé par ce même texte, ce ticket modérateur forfaitaire était jusqu'à présent censé s'appliquer à compter du 1^er janvier prochain en lieu et place du ticket modérateur proportionnel existant (lire ici et là nos …

PLFSS 2021

La calendrier de reprise partielle de la dette hospitalière est resserré sur dix ans

Finalement, la reprise partielle de la dette hospitalière sera contractualisée sur dix ans maximum et non quinze ans comme cela était initialement envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, dont l'examen en séance publique débute ce 20 octobre à l'Assemblée nationale. Un amendement du Gouvernement (n° 2530) modifie en effet quelque peu le texte originel (lire ici et là nos articles), afin de "rendre plus rapide et simple le versement des dotations…

Les structures douleur chronique ont été en partie démantelées par la crise sanitaire

Face à la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, 41,7% des professionnels exerçant en structures douleur chronique ont changé de poste et tous ne sont pas encore revenus. La crise modifie également les pratiques dans ces structures.

L'Ondam 2020 reste empreint d'un contexte d'incertitude toujours très élevée

Effet "sans précédent" du Covid-19 oblige, le comité d'alerte n'engagera finalement pas cette année de procédure de redressement par une notification du risque de dépassement de l'Ondam. Il n'est pas certain qu'il en fasse de même en 2021.

Le CH de l'agglomération montargoise agrandit les urgences et le bloc opératoire

Le CH de l'agglomération montargoise a lancé en septembre le chantier d’agrandissement des urgences et des blocs opératoire et obstétrical. Pour un coût de 23 millions d'euros, les travaux devraient se terminer en juillet 2023.

Les accusations de malversations dans la gestion du CHU de La Réunion sont classées

Saisie par l'ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour des soupçons de malversations administrative, financière et comptable sur la direction du CHU réunionnais, la Cour de discipline budgétaire et financière n'y voit pas de renvoi utile.

L'ARS Bretagne et l'hôpital de Quimper réfutent toute tutelle ou administration provisoire

Face à un déficit qui s'aggrave depuis quelques années et la dégradation continue de ses indicateurs financiers, le CH intercommunal de Cornouaille à Quimper (Finistère) se voit désormais contraint de solliciter l'accord de l'ARS Bretagne avant tout emprunt et ceci, conformément à la réglementation en vigueur. Si bien que contrairement aux allégations de la CGT qui, au sortir du dernier comité technique d'établissement organisé le 6 octobre et dans la presse locale, dénonçait une mise sous "tutelle…

PLFSS 2021

Un parcours d'accompagnement du diabète de type 2 va être expérimenté

À l'occasion de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés ont décidé le 14 octobre d'expérimenter dans certaines ARS "un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d'un traitement contre un diabète de type 2". L'amendement en question (n° AS1002) était porté par le député LREM de Moselle, Belkhir Belhaddad. Le financement de cette mesure prévue pour durer trois ans…

PLFSS 2021

Les femmes enceintes et nouveau-nés n'auront pas à régler le forfait patient urgences

À l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a apporté le 14 octobre par amendement (n° AS1239) des précisions aux modalités d'application du nouveau forfait patient urgences (FPU) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (lire notre article). Soutenu par le député LREM de Charente et rapporteur du texte, Thomas Mesnier, il maintient à l'article 28 du texte l'exonération de toute forfaitisation :

pour les femmes enceintes, …

Le Sénat nomme les rapporteurs pour avis des missions santé et solidarité du PLF 2021

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, avec Annie Delmont-Koropoulis en charge de la mission santé et Jean Sol chargé de celle dédiée à la solidarité.