Finance

Signée le 4 août dernier mais publiée sur le tard 27 jours plus tard, la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) au titre de l'année 2020 s'élève à 25,2 millions d'euros (M€, à télécharger ci-dessous). Cette circulaire complète ainsi la première circulaire tarifaire diffusée mi-avril (lire notre article).

En l'occurrence, deux mesures font l'objet d'un financement :

• la sécurisation des établissements de santé, au titre de la …

Un arrêté publié au Journal officiel de ce 3 septembre, va donner un peu de mou aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et aux centres d'hébergement d'urgence. Le texte, daté du 26 août et signé par la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), s'inscrit dans la droite ligne de l'ordonnance du 25 mars dernier relative à l'assouplissement des mesures réglementaires et budgétaires (lire notre article). Il déroge ainsi pour l'année 2020 au calendrier de remontée des donné…

Dans son rapport d'observations définitives publié cet été sur cet établissement sud-francilien, qui a fusionné en début d'année avec le groupe hospitalier…

Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des dépenses sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. Cette nouvelle instruction abroge celle d'octobre 2015 mais continue à s'appuyer sur l'arrêté du 15 février 2015.

Elle réactualise le document en supprimant la…