Finance

Le Conseil d'État suggère de ne pas écarter les hôpitaux privés de la reprise de dette

Compliquée à mettre en œuvre, la reprise partielle de la dette hospitalière est d'ailleurs toujours en suspens. Et le Conseil d'État ne facilite pas la tâche du Gouvernement. Il pointe un fléchage stricto public qui méconnaît le principe d'égalité.

L'hébergement des personnes âgées dépendantes glisse vers le parc privé non lucratif

La CNSA fait le point sur les chiffres clés 2020 de l'aide à l'autonomie. Ils attestent du renforcement de l'offre pour le secteur grand âge et handicap et confirment l'augmentation de l'offre privée sur le volet dépendance, au détriment du public.

Nicolas Labrune conserve le financement des soins à la Direction de la sécurité sociale

Sous-directeur à la Direction de la sécurité sociale (DSS) en charge du financement du système de soins depuis le 1^er juillet 2019, Nicolas Labrune est reconduit dans ces mêmes fonctions pour deux années supplémentaires. Annonce en a été faite dans un arrêté paru ce 4 juin au Journal officiel. Il a été par le passé conseiller au cabinet de l'ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, entre la fin mai 2017 et la mi-juin 2018, date à laquelle il a réintégré son poste de maître …

SSR

Un forfait expérimental d'activité physique pour patients cardiovasculaires est autorisé

Inscrite dans le dispositif article 51 d'innovation organisationnelle en santé, l'expérimentation de financement au forfait d'activité physique adaptée pour les patients en sortie de réadaptation cardiaque est autorisée pour trois ans.

Pierre Moscovici est officialisé à la tête de la Cour des comptes

Depuis le départ le 30 janvier de Didier Migaud pour la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP, lire notre article), l'intérim à la première présidence de la Cour des comptes était assurée par la doyenne des présidents de chambre, Sophie Moati. À compter de ce 3 juin, c'est finalement Pierre Moscovici qui récupère les rênes de la rue Cambon. L'officialisation de sa nomination est intervenue le même jour en Conseil des ministres. "Je prends cette fonction avec…

Le prévisionnel 2020 devient abyssal pour la Sécurité sociale avec un déficit à 52,2 Md€

52,2 milliards d'euros (Md€). C'est le nouveau chiffrage du déficit que pourrait atteindre cette année la Sécurité sociale des suites du Covid-19. Ce montant abyssal et "évidemment très préoccupant" a été annoncé le 2 juin par le ministre de l'Action et des Comptes publics devant la commission des finances et celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Fin avril, Gérald Darmanin anticipait un déficit a minima de 41 Md€ (lire ici et là nos articles). Le dernier record remonte à 2010 avec…

Une 2e enveloppe de 100 M€ se profile pour pallier les surcoûts du Covid-19

En complément des 377 millions d'euros (M€) d'ores et déjà alloués mi-avril en guise de compensation des surcoûts liés à la prise en charge du Covid-19 dans le cadre de la première circulaire tarifaire, une deuxième enveloppe de 100 M€ va être "prochainement" allouée aux établissements de santé publics et privés. Annonce en a été faite ce 3 juin à l'Assemblée nationale par le secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet. Il s'agit de réactualiser des montants…

Le CH de Cholet pourra finalement verser jusqu'à 1 500 € de prime Covid-19

En Pays de la Loire, le CH de Cholet (Maine-et-Loire) va finalement intégrer la liste des 79 hôpitaux autorisés à verser non pas 500 mais 1 500 euros jusqu'à 40% de leurs effectifs au titre de leur mobilisation face au Covid-19. Dans un communiqué, la FHF ligérienne confirme que le ministère des Solidarités et de la Santé a accepté de publier sous peu au Journal officiel un correctif au décret originel relatif à cette prime Covid-19 sorti mi-mai (lire ici et là nos articles).

La non-prise en compte…

Jean-Louis Rey est reconduit pour un second mandat à la présidence de la Cades

En poste depuis le printemps 2017, Jean-Louis Rey sera reconduit à compter du 15 juin à la présidence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Un décret en ce sens est paru le 31 mai au Journal officiel. Celui qui a pris la suite de Patrice Ract-Madoux — qui a passé six mandats dans ces mêmes fonctions (lire notre article) —, est également inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire. Il préside en outre depuis la fin 2017 le Centre des liaisons européennes…

Le comité d'alerte réclame un "cadrage financier actualisé" de l'Ondam 2020

Faute de PLFSS rectificative, le comité d'alerte attend a minima du Gouvernement qu'il mette à jour rapidement ses prévisions de dépenses pour l'assurance maladie. Car effet Covid-19 oblige, le dépassement de l'Ondam s'annonce "très significatif".