Finance

L'expérimentation de la tarification handicap débutera en 2021 par une simulation à blanc

Le groupe projet Serafin-PH chargé de la réforme de la tarification du secteur du handicap a fixé sa feuille de route le 4 décembre dernier lors de son comité stratégique. Il prévoit de recruter un nombre "conséquent" d'ESMS pour simuler le modèle.

Le Conseil d'État restreint le crédit d'impôt pour les activités de services à la personne

Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir une interprétation de l'administration fiscale concernant le régime juridique des services à la personne. Il a, dans la même décision, encadré le périmètre du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires.

La campagne 2021 de la conférence des financeurs des Landes est lancée

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie présidée par le département des Landes et par l'ARS Nouvelle-Aquitaine, lance son appel à candidatures 2021 pour encourager le développement d'actions collectives favorisant la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus ou de leurs proches aidants, qu'ils vivent à domicile, en résidence autonomie, en Ehpad ou en accueil familial.

Ces actions doivent concerner :

l'accès aux équipements et aux aides individuell…

La garantie de financement octroyée aux établissements pourra durer plus d'un an

Mise en place au printemps pour permettre aux établissements MCO de combler leur manque à gagner lié au Covid-19, la garantie de financement était censée ne pas excéder un an. Vu la tension épidémique persistante, cette durée limite est supprimée.

Le nouveau plan comptable des structures médico-sociales publiques est publié

Une instruction publiée le 7 décembre acte le cadre d'application du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Cette mise à jour facilitera notamment les avances de trésorerie des membres d'un GHT.

Olivier Véran annonce une prolongation de la garantie de financement aux établissements

Lors d'un entretien avec le président de la FHP, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé que la garantie de financement aux établissements de santé face aux surcoûts du Covid sera prolongée au 1er trimestre 2021, voire au-delà. Il a aussi annoncé le lancement prochain d'une mission sur les coopérations entre secteurs public et privé.

Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran. (FHP/YouTube)

L'EPSM de La Réunion gagnerait à "rationaliser" son parc de 127 véhicules

Pour la chambre régionale des comptes, l'hôpital psychiatrique réunionnais serait bien avisé de se doter d'une "politique opérationnelle du transport". Objectif : rationaliser un parc de véhicules hétéroclite, sous-utilisé, vétuste et donc coûteux.

L'Europe ouvre la voie à une TVA nulle sur les vaccins contre le Covid-19

La Commission européenne se réjouit, dans un communiqué, de l'adoption de nouvelles mesures qui donnent la possibilité aux États membres d'exonérer les hôpitaux et médecins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat de vaccins contre le virus Sars-Cov-2. L'exemption sera possible jusqu'en 2022, une fois que la mesure sera traduite au Journal officiel de l'Union européenne. À l'heure actuelle, seul un taux de TVA réduit est possible sur les vaccins. "Le déploiement réussi de ces vaccins…

L'HAD a poursuivi sa croissance en 2019 et se prépare aux réformes de 2021

Dans son rapport d'activité, la Fnehad fait état de la progression toujours sensible de l'activité d'HAD en 2019. La crise ayant conforté la place de l'HAD dans le système de santé, la fédération se projette sur les réformes structurantes de 2021.

Le coût annuel de l'application StopCovid est estimé à 6,5 M€

Toutes taxes confondues, l'application StopCovid, qui a précédé durant cinq mois Tousanticovid, aurait coûté 6,5 M€ dont plus de 2 M€ en communication. C'est l'un des constats du rapport sur la gestion de la crise remis à l'Assemblée nationale.