Finance

Un service de prélèvement bancaire vient enrichir les choix de paiement des usagers

La Direction générale des finances publiques étend son offre actuelle de paiement par carte bancaire en ligne dite Tipi (pour titre payable par Internet), en y ajoutant le prélèvement bancaire. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé dans un communiqué ce 21 novembre le lancement de PayFip. Cette nouvelle solution de paiement "permet, librement et sans frais pour les collectivités locales, de payer [...] les factures émises par les organismes publics (État, collectivit…

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public "exige" une loi-cadre de psychiatrie et santé mentale

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public fait connaître ses attentes sur les grands enjeux touchant la discipline, en matière d'organisation territoriale, d'articulation entre hospitalisation et ambulatoire, d'attractivité pour les praticiens... Il demande aussi une loi-cadre traitant des missions des acteurs en psychiatrie et santé mentale.

La police enquête sur la gestion de la MDPH de Guyane, épinglée par la chambre régionale des comptes

Service rendu insuffisant pour un coût de fonctionnement qui dépasse les ressources, compensé par le détournement du fonds départemental de compensation du handicap (FDCH)... La chambre régionale des comptes a produit un rapport accablant sur la gestion de la MDPH de Guyane*, entraînant l'ouverture d'une enquête préliminaire de police judiciaire.

L'Assemblée nationale achève en première lecture l'examen du PLF 2019

Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345 voix pour et 200 contre.

Les derniers échanges ont notamment permis de valider un amendement instituant une contribution de 25 millions d'euros (M€) de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)…

Le CHU de Lille obtient les notes A2 et P-1 de Moody's avec une perspective stable

Moody's Public Sector Europe (MPSE) a attribué ce 20 novembre au CHU de Lille (Nord) une notation A2 d'émetteur à long terme et une notation prime P-1 d'émetteur à court terme. Il accompagne ces notations d'une perspective stable. Dans un communiqué, l'agence explique que la notation prend acte "du positionnement stratégique du CHU" qui affiche des recettes totales de 1,3 milliard d'euros à fin 2017. Cette perspective stable "reflète des équilibres financiers stables et qui le resteront".

Dans le…

L'ARS Grand-Est acte une baisse des lits et des effectifs aux CH d'Épinal et de Remiremont

Les discussions autour de la réorganisation des CH d'Épinal et de Remiremont (Vosges) se poursuivent autour de la rédaction d'un contrat de performance. Ce document devrait être signé par les instances des deux hôpitaux d'ici la fin de l'année, indique l'ARS Grand-Est dans un communiqué. "Le contenu de l'offre de soins proposée sur le territoire n'est pas remis en cause", rassure l'agence. L'éventuelle fermeture de la maternité de Remiremont a tendance à cristalliser les inquiétudes sur la refonte…

Le CHU de Rennes et la FHP Bretagne s'invectivent sur fond de salles opératoires

Entre le CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) et la FHP Bretagne, l'ambiance n'est guère au beau fixe depuis quelques jours. Le ton est même passé à la colère par messages interposés. À l'origine de ce courroux : le nombre de salles opératoires prévu par le CHU dans l'opération de concentration MCO sur son site de Pontchaillou, un regroupement en trois temps d'ici 2026 qui se monte à 535 millions d'euros (lire notre article). En l'occurrence, tout est parti d'un entretien accordé début octobre au quotidien…

Les députés approuvent l'idée d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire

La cité sanitaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) va pouvoir souffler. À l'occasion de l'examen ce 16 novembre en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont approuvé un amendement (n° II-2227) exonérant les établissements publics de santé du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors qu'ils intègrent un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen. Le texte est porté par la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique…

PLFSS 2019

Le forfait de réorientation des "petites" urgences vers la ville est balayé au Sénat

Pour maintenir l'expérimentation d'un forfait réorientant les "petites" urgences vers la ville, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne s'est pas trouvé beaucoup de défenseurs chez les sénateurs. Même dans son propre camp, ce "bricolage transitoire" est perçu comme "une véritable fausse bonne idée". Le dispositif a été supprimé du PLFSS.

L'ARS Hauts-de-France demande au CH de Douai de retravailler son contrat de retour à l'équilibre

L'ARS Hauts-de-France a retoqué fin septembre dernier le contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) demandé au CH de Douai (Nord). Proposé par la direction de l'établissement, ce plan ne permet pas de "retrouver une trajectoire financière suffisante pour permettre un retour à l'équilibre financier et pour retrouver les capacités d'investissement nécessaire", a indiqué l'agence à Hospimedia. Concrètement, ce Cref de 7,5 millions d'euros (M€) reposait sur 5,3 M€ de recettes supplémentaires et…