Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Finance

L'enveloppe 2019 des conférences départementales des financeurs est maintenue à 180 M€

Pour la troisième année consécutive, l'enveloppe globale allouée par arrêté aux départements en 2019 au titre des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie reste fixée à 180 millions d'euros (M€). Il faut remonter à 2016 pour trouver une dotation différente. Dans la foulée de la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement en décembre 2015, les départements avaient pour l'année 2016, date de leur premier exercice pour certains, obtenu 127 M€ (officialis…

Publié le 28 février 2019 à 14h45

Le volet dotations des laboratoires d'excellence est modifié dans la convention État-ANR

Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (Pia) et aux laboratoires d'excellence (Labex), paru au Journal officiel le 24 février, porte notamment sur les modalités de prolongation des dotations allouées à ces laboratoires.

La convention du 3 août 2010 État-ANR prévoit que si la dynamique d'excellence d'un laboratoire est reconnue, le bénéfice de l'utilisation des produits financiers des dotations non consommables…

Publié le 25 février 2019 à 17h12