Finance

À compter du 1^er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…

Pour l'exercice 2019, la commission permanente du Lot a validé des évolutions des taux indicateurs de dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) différents selon les structures. C'est finalement le secteur de l'enfance et du handicap qui bénéficie de l'augmentation la plus faible, souligne le département dans sa délibération.

Aucune évolution supplémentaire n'a en effet été accordée pour les dépenses de fonctionnement ni pour celles concernant les structures. Seules…

L'annonce d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, d'une réflexion sur la rémunération des prestataires de santé à domicile (Psad, lire notre article), est saluée dans un communiqué par le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom). "Le discours de la ministre traduit une volonté d'évoluer dans le bon sens, vers un système de santé efficace qui récompense les professionnels les plus vertueux et qui place la prise en charge du patient au cœur des débats", souligne…

Plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ont été déposés par les députés afin de supprimer l'article 27 qui étend le dispositif d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) et crée une pénalité financière à la non-qualité (lire notre article). Les requérants argumentent que le paiement à la qualité n'a pas fait la preuve de son efficacité et risque de pénaliser financièrement les établissements déjà en difficulté. Mais cette…