18h12
Article
L'Europe veut actualiser son soutien aux innovations liées à la filière du bien-vieillir
Finance
PLFSS 2019
Le financement par Migac de la sérialisation est rejeté par Agnès Buzyn
Le surcoût de la mise en œuvre de la sérialisation dans les établissements de santé ne sera pas supporté par des crédits relevant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est parvenue à un consensus sur ce sujet et a déposé un amendement allant de ce sens dans le cadre du débat en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Cet amendement n'a finalement pas été voté…
PLFSS 2019
Le forfait pour réorienter les "petites" urgences vers la ville devient finalement expérimental
Information mise à jour : L'amendement n° 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance maladie "pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation". L'amendement originel (n° AS659) mentionnait "pendant une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur".
Lors d'une rencontre avec la presse, organisée par l'Association…
PLFSS 2019
Des exonérations de cotisations salariales bénéficiant aux agents publics hospitaliers sont votées
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er septembre 2019. Ce dispositif bénéficiera à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux agents des trois versants de la fonction publique — dont la fonction publique…
L'État poursuit son engagement dans le financement de l'emploi accompagné
En complément du communiqué de presse sur l'emploi accompagné affirmant le soutien de l'État dans ce dispositif (lire notre article), Florence Gelot, conseillère emploi et ressources du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, confirme à Hospimedia l'engagement financier. Le budget initialement prévu était annoncé à 4,5 millions d'euros (M€) mais finalement, "c'est à hauteur de 5 M€ que s'élève l'apport de l'État pour 2018". Des moyens seront en outre reconduits les années suivantes …
Le périmètre des charges soumis à déductibilité pour les infrastructures publiques est modifié
Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…