18h04
Nomination
Françoise Tenenbaum est confortée à la tête de l'Union des gérontopôles de France
Finance
Le financement des actes innovants hors nomenclatures se fera au prescripteur dès 2018
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), dans une instruction datée du 16 avril, reviennent sur la période de transition prévue en 2018 dans sa précédente instruction du 23 février (lire notre article) s'agissant du financement des examens de biologie médicale et des actes d'anatomie et de cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) G03. Le principe selon …
La quote-part de dotation modulée à l'activité SSR reste limitée à 10%
La prolongation de deux ans des dispositions transitoires de la réforme de la tarification des établissements SSR s'applique en conservant le même niveau de dotation modulée à l'activité (DMA). Un arrêté fixant les tarifs 2018 de l'activité SSR entérine cette part fixée à hauteur de 10% dans le financement de ces établissements. Les 90% restants sont toujours issus des anciennes modalités de financement. L'arrêté, qui est publié dans l'édition du 24 avril du Journal officiel, liste dans ses annexes…
SSR
La nouvelle classification des actes SSR est publiée par arrêté
Peu de changements sont à relever dans la nouvelle classification des groupes médico-tarifaires (GMT), publiée dans l'édition du 21 avril du Journal officiel. Le changement principal demeure l'application de GMT différents au sein de trois groupes médico-économiques (GME) de soins palliatifs. En fonction du score de rééducation-réadaptation et du score de dépendance physique, le GMT varie selon le mode de prise en charge : unité de soins palliatifs ; lits identifiés de soins palliatifs ; autres.…
Un référentiel précisant les indications de médicaments sur la liste en sus est mis en place
Le codage, par les établissements de santé, des médicaments inscrits sur la liste en sus va être enrichi par un nouveau champ. Cet affinement des informations vise à faciliter la gestion des spécialités inscrites sur la liste, depuis la mise en œuvre de l'inscription par indications. Pour réaliser le codage, les professionnels des établissements de santé pourront s'appuyer sur un référentiel administratif. Mis à jour mensuellement, ce document du ministère chargé de la Santé liste les indications…
L'ATIH fournit une notice technique MCO et HAD sur la campagne tarifaire 2018
Dans une nouvelle notice technique relative à la campagne tarifaire 2018, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) informe les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d'hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO et HAD.
S'agissant des prestations d'hospitalisation, cela a trait :
- à la création des suppléments transports ;
- à la minoration forfaitaire des tarifs HAD en cas d'une intervention conjointe…