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Finance

Publié le 17 janvier 2018 à 10h02

Publié le 15 janvier 2018 à 13h47

Publié le 12 janvier 2018 à 16h18

Publié le 11 janvier 2018 à 15h38

Publié le 10 janvier 2018 à 16h22

Les tarifs plafond des Esat ont été gelés à la suite d'une décision du Conseil d'État

Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafond des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé du 12 août 2016 fixant les tarifs plafond" de ces établissements. Le Conseil d'État a rendu publique le 28 décembre sa décision de rejet de cette requête enregistrée le 20 octobre 2016. Il…

Publié le 10 janvier 2018 à 15h30