Finance

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M€) pour le financement des allocations individuelles de solidarité (lire notre article). Ce fonds d'urgence doit permettre de répondre aux difficultés structurelles que rencontrent les départements, connaissant "une situation financière particulièrement dégradée", pour le financement du revenu…

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …

3,51 milliards d'euros (Md€) : c'est la totalité du budget de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée adopté le 21 décembre. Dans son rapport de présentation budgétaire, la collectivité souligne notamment que les enjeux du handicap sont financés à hauteur de 90 millions d'euros (M€) pour "divers dispositifs et actions ayant pour objectif de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap".

Plus en détail, une enveloppe de 70 M€ vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes…

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire, ainsi que les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017. Le montant maximal de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass), au titre de son fonctionnement et de ses activités, est ainsi fixé à 3 801 567 euros (€).

Les sommes versées aux différentes associations d'usagers agré…

Le 31 janvier, le CHU de La Réunion passera devant le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) pour y présenter son plan de retour à l'équilibre. Dans l'attente, et alors que le déficit de l'hôpital grimperait à 43 millions d'euros (M€) cette année (lire notre article), le corps médical ne fait pas, loin s'en faut, unanimement corps avec le directeur général, Lionel Calenge.

Dans un premier courrier début novembre à la ministre des Solidarit…