Finance

Un arrêté paru ce 21 décembre au Journal officiel fixe les modalités de calcul de la dotation complémentaire à l'amélioration de la qualité, dite Ifaq, pour le MCO, le SSR et l'HAD. Le modèle 2017 de ce dispositif d'incitation est stable par rapport à l'arrêté d'origine d'août 2016 (lire notre article) avec trois principes inchangés : la prise en compte des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en diffusion publique, des résultats de la certification et de certains indicateurs hôpital …

Fin novembre, le Gouvernement et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes confirmaient l'accompagnement continu des Hôpitaux du Léman (HDL) à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Dans un communiqué daté du 14 décembre, l'ARS précise les modalités de ce soutien. Déjà engagée auprès des HDL en 2016 et 2017, à hauteur de 14 millions d'euros (M€, lire notre article), elle a validé le projet de construction d'un nouveau bâtiment d'hébergement, avec une mise aux normes complète en termes de surface et de sécurité. Ce projet…

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

À l'occasion le 14 décembre de l'adoption de son budget 2018, le président du conseil départemental du Loir-et-cher, Nicolas Perruchot a confirmé le lancement d'une démarche d'amélioration et de simplification des délais de traitement des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de prestation de compensation du handicap (PCH). Le département explique que cette décision est une des répercussions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui a tout particulièrement modifi…

Le conseil départemental de Côte-d'Or a adopté son budget primitif pour 2018. Fixé à 597,1 millions d'euros (M€), celui-viendra financer les dépenses de fonctionnement pour les aides aux plus fragiles à hauteur de 277,2 M€, soit 60% des dépenses de fonctionnement.

Signalant son "action volontariste et innovante en direction de nos aînés, de la petite enfance, des familles, des personnes en situation de handicap et en matière d'insertion", la collectivité prévoit 76,6 M€ pour la prise en charge des…