Finance

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce l'absence de sanctions financières en 2018-2019 dans le cadre des Caqes

Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 39, qui permet aux directeurs généraux (DG) d'ARS d'octroyer un intéressement aux économies réalisées dans le cadre des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience…

Un avis favorable est rendu sur l'avenant n° 1 à l'accord national des centres de santé

Sa publication était attendue par les représentants de ces structures. L'avenant n^o 1 à l'accord national des centres de santé, conclu le 23 mai dernier, vise à mieux valoriser la coordination et le travail en équipe au sein de ces centres (lire notre article). Un avis favorable le concernant est publié au Journal officiel du 17 novembre.

L'avenant a en effet fait l'objet d'une approbation entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Adessadomicile, la Croix-Rouge française, la…

Le Gouvernement ouvre 100 M€ dans le PLFR 2017 pour le financement de l'Apa et la PCH

Ce sera finalement 100 millions d'euros (M€). Concédant à la criticité de la situation financière de certains départements, le Gouvernement a annoncé ce 14 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2017 en séance publique de l'Assemblée nationale, l'ouverture d'une enveloppe exceptionnelle pour le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Une mesure qui répond à la promesse faite par le premier ministre Édouard Philippe aux départements en …

Le Conseil d'État déboute à nouveau les hôpitaux dans leurs contentieux sur la facturation des Smur

L'instruction sortie mi-mars était censée mettre un terme à la valse des recours sur l'épineuse facturation des transports Smur secondaires définitifs. Oui mais voilà, pour la période antérieure, les contentieux perdurent. Et ce 8 novembre, le Conseil d'État à une nouvelle fois donné raison aux cliniques, déboutant la FHF et les CHU.

La nouvelle circulaire tarifaire détaille les 270 millions d'euros de crédits supplémentaires

La répartition de 270 millions d'euros de crédits supplémentaires est détaillée par le ministère de la Santé dans sa deuxième circulaire tarifaire. Les missions d'intérêt général sont principalement concernées par ces mesures. Les principaux postes visés sont l'investissement hospitalier, via le programme Hôpital numérique, et les maladies rares.

Brigitte Bernex prend la direction du projet de réforme de la tarification du handicap Serafin-PH

Le projet de réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées change de main. Après l'annonce du départ à la retraite d'Annick Deveau, en charge du groupe projet Serafin-PH* à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) depuis septembre 2014 (lire notre article), le Premier ministre et le ministère des Solidarités et de la Santé ont recruté une nouvelle directrice de projet en la personne de Brigitte Bernex. Nommée par arrêté …

PLFSS 2018

Les sénateurs votent une incitation à l'installation en zone sous-dense des médecins retraités

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des zones jugées prioritaires au regard de la désertification médicale. Seul un amendement défendu par Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret) a été adopté. Il vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone…

Le Sénat revient sur l'exclusion des pensions d'invalidité du champ de la prime d'activité

Examinée en commission des finances du Sénat, la mission solidarité du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été sévèrement tancée. Dénonçant au passage les manœuvres de neutralisation des annonces de campagne, les sénateurs en ont profité pour évincer certaines mesures "injustes" touchant de plein fouet les personnes handicapées.

Les fédérations hospitalières militent pour une restitution intégrale du coefficient prudentiel

Alors que le Sénat s'attèle ces jours-ci à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les fédérations hospitalières ont appelé d'une même voix ce 15 novembre à restituer intégralement le coefficient prudentiel. Dans un communiqué commun, la FHF, la FHP, la Fehap et Unicancer rappellent que la valeur de ce coefficient a été fixée en 2017 à 0,7% des tarifs des établissements de santé. Et comme précisé au printemps dans la première circulaire tarifaire, les mises…

PLFSS 2018

Le Sénat introduit une dérogation à la hausse de CSG pour les aidants et les résidents d'Ehpad

Réunis en séance publique pour l'examen en première lecture du PLFSS 2018, les sénateurs ont adopté une série d'amendements pour contrevenir aux mesures fiscales délétères touchant les aidants de bénéficiaires de la PCH et les résidents d'Ehpad. Non sans signaler maintenir leur vigilance sur la restructuration de l'offre médico-sociale.