Finance

La Polyclinique de Limoges est dispensée de payer les 950 000 € de facturation Smur au CHU

950 000 euros. C'est la somme que le CHU de Limoges demandait à la polyclinique pour les transports de patients effectués par le Smur à la demande de médecins de l'établissement privé. Ce 12 octobre, le tribunal administratif a tranché : il s'agit bien d'une mission de service public. La clinique est dispensée de payer les sommes demandées.

Concentration et urbanisation des centres de santé sont constatées dans un premier état des lieux

Alors que le Gouvernement annonce un soutien aux centres de santé dans le cadre du plan d'égal accès aux soins, leur observatoire et l'Assurance maladie ont fait un premier bilan. Ils ont reçu, au titre de la rémunération 2016, 35 millions d'euros de paiement en 2017. Mais ils sont aussi inégalement répartis sur le territoire.

Le centre médico-chirurgical de Kourou sera transformé en hôpital public le 1er janvier

Le 10 octobre, le directeur général de l'ARS Guyane, Jacques Cartiaux, a paraphé l'arrêté officialisant la transformation du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), actuellement dans le giron de la Croix-Rouge française et donc sous statut privé non lucratif, en un établissement public de santé. Cette signature a été suivie d'une assemblée générale présentant les dispositifs offerts aux salariés quant à leurs souhaits d'intégration liés aux nouveaux statuts du nouvel hôpital qui seront effectifs…

PLFSS 2018

La DGOS veut corréler la réforme de la tarification SSR à une évolution des missions

Le PLFSS va prolonger de deux ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la nouvelle tarification des établissements SSR. La DGOS compte mener une série de travaux sur cette réforme pendant cette période sur l'évolution des missions, une liste en sus spécifique ou encore sur la part socle de la DMA.

La DGOS va lancer un appel à projets de 25 M€ pour aider les GHT à déployer leur projet

Un nouveau comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire s'est tenu ce 10 octobre. L'occasion pour la DGOS de confirmer le lancement, dans les prochaines semaines, d'un appel à projets de 25 millions d'euros pour aider les GHT à déployer leur projet médical partagé. L'heure est aussi à la communication, notamment auprès des usagers.

Prudent, le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie invite à maintenir les réserves

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie juge réaliste la prévision d'exécution de l'Ondam 2017, du fait de l'annulation par le PLFSS 2018 de crédits mis en réserve. Prudente, l'instance invite néanmoins à maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers. Idem début 2018 pour faire face aux dérapages.

Le comité d'alerte constate un léger desserrement du taux de progression de l'Ondam entre 2017 et 2018.

L'AP-HP réévalue son déficit prévisionnel principal 2017 de 39 à 104 M€

Ce n'est plus un déficit à 39 millions d'euros (M€) mais bien à 104 M€ auquel s'attend l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) cette année sur son compte de résultat principal (CRP). Ce nouveau chiffrage fera l'objet d'une information le 10 octobre en commission médicale d'établissement (CME) à l'occasion de la présentation d'une décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2017. En 2016, ce même CRP affichait un déficit à 43,5 M€* en sachant que …

Le déficit principal de l'AP-HP replonge en 2017

Renaloo saisit Agnès Buzyn pour enquêter sur le fonctionnement de l'Aurar à La Réunion

L'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar) est dans le collimateur de Renaloo, qui vient d'interpeller la ministre de la Santé sur des "irrégularités" plusieurs fois pointées par la presse locale. Des attaques "grossières, honteuses et mensongères", rétorque l'Aurar. L'ARS a saisi la chambre régionale des comptes.

Le seuil du taux d'occupation pour la modulation du forfait soins Ehpad est détaillé par arrêté

Après le forfait dépendance, le point sur le forfait soins. Au lendemain de la parution d'un arrêté relatif à la modulation du forfait global dépendance des Ehpad (lire notre article), un second texte relatif au seuil du taux d'occupation vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 4 octobre. Il entérine, comme pour le forfait dépendance, une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des établissements.

L'arrêté du 28 septembre tel que publié au JO introduit…

PLFSS 2018

Les fédérations saluent des signes positifs dans le PLFSS sur fond d'inquiétudes budgétaires fortes

La présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui sera bientôt officialisé, fait déjà réagir la FHF, FHP, Fehap et Unicancer. Les fédérations saluent des ambitions de réforme en santé de long terme, tout en formulant néanmoins des inquiétudes fortes dans un contexte budgétaire difficile.