Finance

Trois missions sont confiées aux correspondants régionaux de la certification des comptes

La certification des comptes des établissements publics de santé* entre désormais dans une phase de mise en œuvre pérenne. Dans une instruction du 19 juillet, mise en ligne ce 9 août, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précisent les modalités d'animation et de pilotage du dispositif par le réseau des ARS et celui des directions régionales des finances publiques (DRFIP).

Trois missions incombent aux correspondants "fiabilisation…

Le sort de deux Ehpad de l'Office des anciens combattants n'est toujours pas officialisé

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) semble tourner la page. Dans son rapport d'activité 2016, il dresse le dernier état des lieux de ses huit Ehpad. La loi de finances pour 2016, tout particulièrement son article 74, a en effet prévu leur transfert à des établissements publics nationaux, de santé ou médico-sociaux identifiés conjointement par les ARS et les conseils départementaux concernés. Sauf que tout ne semble pas s'être passé comme prévu. Au 31 décembre…

L'État accordera 50 M€ d'aides au CHU de La Réunion sous condition d'un plan de retour à l'équilibre

Début août, le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a indiqué, via un courrier de l'ARS Océan Indien adressé au CHU de La Réunion, qu'il était en mesure d'apporter à l'établissement un soutien financier à hauteur de 50 millions d'euros (M€) sur quatre ans, informe la tutelle ultramarine sollicitée par Hospimedia pour confirmer une information de Réunion 1ère. Cette somme comprend d'une part 30,5 M€ d'aides exceptionnelles (de 2017 à 2020) afin de donner le temps à l'…

Les conditions d'éligibilité aux allocations pour la diversité de la fonction publique sont à jour

Déterminer les conditions d'éligibilité et les critères de priorisation des candidats éligibles aux allocations pour la diversité de la fonction publique. C'est l'objet de la circulaire émise par les ministères de l'Intérieur et de l'Action et des comptes publics. Pour la campagne 2017-2018, 1 466 allocations seront engagées.

Le bilan financier de la mission Santé 2016 souligne un besoin de réévaluation du budget

Le rapporteur spécial de la mission Santé du Sénat a rendu son bilan de l'année 2016 avec des réserves quant à l'estimation prévisionnelle des budgets. Il considère que ceux-ci ne sont pas en adéquation avec les besoins des deux programmes concernés par la mission, et que les pouvoirs publics doivent réévaluer les critères d'attribution.

Un arrêté actualise les montants régionaux des dotations Migac

Un arrêté du 3 août publié au Journal officiel du 5 août modifie, pour l'année 2017, le montant des crédits alloués par région aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces crédits font l'objet d'actualisations durant l'année, selon les régions. Cette fois-ci, quatre d'entre elles en bénéficient, à la hausse. La Corse récupère ainsi 13 millions d'euros (M€) supplémentaires, se voyant désormais allouer 57,76 M€. Le montant de la dotation de la Guadeloupe est quant …

Bref médico-social

FO - Mission flash Ehpad / Uniformation - Collecte 2016

[Dialogue social] FO demande à rencontrer Monique Iborra dans le cadre de la mission-flash Ehpad

Le syndicat FO veut apporter du grain à moudre à la "mission flash" commandée par la commission des affaires sociales à la députée Monique Iborra (REM, Haute-Garonne). Dans un courrier en date du 3 août adressé à la parlementaire, il demande une rencontre afin de lui fournir "un certain nombre d'éléments précis de situations largement répandues dans de nombreux Ehpad, qu'ils soient de statut public, priv…

L'administration cherche à simplifier la conservation des pièces comptables par l'ordonnateur

Les ordonnateurs vont être en mesure de pouvoir détruire les pièces comptables et justificatives qu'ils ont actuellement l'obligation de conserver. Proposées par l'administration, des mesures de simplification (à télécharger ci-dessous) relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes vont dans ce sens. À l'heure actuelle, les documents sont conservés, au profit du comptable, de manière dématérialisée dans le silo Atlas, le module de stockage sécurité de la …

Un rapport formule 19 propositions pour améliorer l'accès aux soins primaires dans les territoires

Les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny ont dévoilé leur rapport relatif à l'accès aux soins primaires. Il regroupe 19 propositions pour développer l'offre dans les zones sous-dotées. Le rapport souligne notamment le rôle moteur des ARS et la nécessité de combiner de multiples outils, adaptés à la diversité des territoires.

Bref médico-social

Haute-Vienne - Accueil handicap / Deux-Sèvres - Budget complémentaire

En région...

[Nouvelle-Aquitaine] Le conseil départemental de la Haute-Vienne encourage le développement du métier d'accueillant familial

Le réseau d'accompagnement des personnes en situation de handicap adultes de la Haute-Vienne (Rapha 87) porté par le conseil départemental vient de mettre en ligne sa plaquette "Accueillant familial pour adultes en situation de handicap : un métier nouveau". Quatre raisons de franchir le pas pour obtenir son agrément y sont mises en avant. Tout d'abord, le Rapha…