Finance

Le CH de Remiremont est condamné à plusieurs millions d'euros à la suite d'une erreur obstétricale

Depuis 1998, l'hôpital de Remiremont (Vosges) est poursuivi devant le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) par une femme tétraplégique et souffrant de retard psychomoteur. Son état de santé est dû à une faute commise lors de sa naissance en janvier 1998. Près de vingt ans après les faits, le centre hospitalier est condamné et doit procéder à son indemnisation. Selon la décision de la cour administrative, dont Hospimedia a eu copie, il doit lui verser plus de 2,8 millions d'euros …

Bref sanitaire

Confidentialité - Données personnelles / Baclofène - RTU / CHU Rennes - Excédent 2016

[Ethique] Un contrat pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études est mis en place pour le traitement des données

Par le biais d'un arrêté paru au Journal officiel le 25 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, détermine les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance auxquels doivent se conformer les laboratoires de recherche et bureaux d'études. Un contrat stipulant notamment l'identité des personnes engagées dans la recherche, étude ou évaluation…

Véronique Louwagie est nommée rapporteur santé, Stella Dupont rapporteur solidarité du PLF 2018

La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné le 18 juillet une quarantaine de rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour les thématiques intéressant les affaires sociales, la santé et la solidarité, ont notamment été nommés les députés suivants :

Véronique Louwagie (LR, Orne) pour la mission santé ;
Stella Dupont (REM, Maine-et-Loire) pour la mission solidarité, insertion et égalité des chances ;
Amélie de Montchalin (REM, Essonne) sur le volet recherche…

Bref sanitaire

Violences obstétricales - Rapport / Val-de-Grâce - Abandon cession / CHU Rennes - Fitch Ratings

[Qualité] Le Gouvernement commande un rapport sur les violences obstétricales

Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a annoncé ce 20 juillet avoir commandé un rapport sur les violences obstétricales au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le sujet a été évoqué lors de son audition par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Rappelant le taux particulièrement élevé en France d'épisiotomie lors des accouchements, à savoir 75…

Le Conseil d'État donne raison au CHI de Villeneuve-Saint-Georges contre Aéroports de Paris

Huit ans de contentieux. L'épineux dossier de l'insonorisation du CHI de Villeneuve-Saint-Georges et ses 1 000 fenêtres à double vitrage est enfin clos. Le Conseil d'État a définitivement enjoint ce 19 juillet Aéroports de Paris à payer au CHI l'intégralité des 5,23 M€ promis fin 2009.

Les comptes de Gustave-Roussy rebasculent dans le rouge avec un déficit de 3,9 M€ fin 2016

À Villejuif (Val-de-Marne), Gustave-Roussy a clôturé 2016 sur un déficit de 3,9 millions d'euros (M€), soit 1,07% des produits consolidés. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) tablait sur un résultat équilibré, dans la continuité du bilan 2015 pour sa part excédentaire de 0,5 M€, rappelle le centre de lutte contre le cancer francilien dans son dernier rapport d'activité (à télécharger ci-dessous). En 2014, le déficit s'élevait à 1,9 M€. Les causes, résumées par son directeur g…

Le CH de Bastia termine son exercice 2016 sur un déficit de 3,2 millions d'euros

Le CH de Bastia (Haute-Corse) termine son exercice 2016 sur un déficit de 3,2 millions d'euros (M€), informe dans un communiqué la direction, qui a adopté son compte financier en conseil de surveillance le 10 juillet. L'établissement "entré dans la troisième vague de certification, voit ses comptes certifiés avec une réserve sur le rattachement des dépenses de personnel faute de procédures". Selon la direction, le commissaire aux comptes a observé un montant prévisionnel des rattachements pour 1…

L'ATIH publie son contrat d'objectifs et de performance 2017-2019

Publié le 18 juillet, le nouveau contrat d'objectifs et de performance (Cop) de l'ATIH retient seize objectifs et quatre axes de travail à mener à bien d'ici la fin 2019. Un ensemble de mesures à décliner dans un contexte de mise en place des GHT, du système national des données de santé (SNDS) et d'un nouveau plan triennal d'économies.

Le CH de Soissons lance les travaux de son plan de retour à l'équilibre

Pour pouvoir rester dans une trajectoire d'équilibre, le CH de Soissons (Aisne) a décidé d'avancer la mise en place d'un plan de retour à l'équilibre (PRE). Au départ, explique à Hospimedia son directeur, Freddy Serveaux, il était convenu avec l'ARS Hauts-de-France de faire un point sur la situation à la fin de l'année. Finalement, les résultats du premier quadrimestre "nous laissent penser que l'on ne résoudra pas le déficit d'exploitation". Dans ces conditions, dès cet été et de manière plus intense…

Les députés Annie Vidal et Gilles Lurton sont désignés coprésidents de la Mecss

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, au cours d'une réunion le 18 juillet, à la reconstitution de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Elle sera coprésidée par Annie Vidal (REM, Seine-Maritime) et Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine).

Annie Vidal, 60 ans, a été élue pour un premier mandat de députée en juin 2017, sous l'étiquette La république en marche. Après une première expérience comme technicienne de …