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Une feuille de route interministérielle pour l'enseignement des jeunes sourds est demandée
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est penchée sur les comptes administratifs 2014 des structures accueillant des personnes handicapées. Centrée sur quatre catégories d'établissements, l'analyse des données budgétaires extraites de l'application ImportCA confirme la fragilité financière des maisons d'accueil spécialisées (Mas).
Malgré une structure des dépenses "stable" et des reprises d'excédents supérieures aux reprises de déficit*, comme l'an passé, la caisse le constate…
[SSR] Plusieurs arrêtés entérinent l'expérimentation de la dotation modulée à l'activité
Le Journal officiel du mercredi 10 mai inclut trois arrêtés relatifs à la tarification des établissements SSR. Un premier texte détaille les classifications des groupes médico-tarifaires (GMT), établis selon la classification des groupes médico-économiques (GME) et précise les modalités de facturation. Le calcul de la dotation modulée à l'activité (DMA) est également précisé. Un second arrêté précise son application…
241 établissements sont définis comme hôpitaux de proximité en 2017 contre 243 l'année passée. La liste a été publiée par arrêté ce 10 mai au Journal officiel. Pour rappel, c'est à l'ARS qu'il revient d'établir une proposition de liste, suivant des critères définis par voie réglementaire et après analyse de l'offre de soins de premier recours. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la valide ensuite au regard des besoins de la population et de l'offre dans la région. Ces hôpitaux…
[Handicap] Le réseau Accessible pour tous lance une pétition pour un vrai ministère du Handicap
"Douze millions de citoyens #Handicapés, ça mérite un vrai ministère", clame le réseau Accessible pour tous dans sa pétition mise en ligne. Il suggère donc au nouveau président de la République, Emmanuel Macron, de nommer un "handi ministre" qui disposerait d'un budget pour améliorer la vie et l'avenir des personnes handicapées. Outre l'accessibilité, de nombreux dysfonctionnements perdurent dans le secteur…
[Politique de santé] Les règlements européens sur les dispositifs médicaux sont parus
La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur les DM de diagnostic in vitro, sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. Les entreprises disposent de trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions. "La plus importante modification du cadre réglementaire que le secteur des DM ait…