Finance

Les modalités d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé sont fixées

Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1^er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …

Les trois cahiers des charges sur la télésurveillance sont publiés

Dans les semaines à venir, le programme national d'expérimentation facilitant le déploiement de la télémédecine, Etapes, sera élargi, a indiqué dans un communiqué le ministère des Affaires sociales et de la Santé. En effet, Marisol Touraine a souhaité l'étendre à l'ensemble du territoire. Une mesure prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociales (PLFSS) 2017 qui permet de déployer le dispositif au-delà des neuf régions pilotes. D'autres mesures sont aussi prévues dans ce cadre…

Les HCL prévoient la stabilisation de leur budget pour la cinquième année consécutive

Le conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL) s'est tenu ce 14 décembre. L'occasion pour le CHU d'annoncer ses perspectives de clôture de l'exercice budgétaire 2016. Comme pour les quatre derniers exercices, les HCL anticipent une stabilité globale à hauteur de 25 millions d'euros et une dette réduite de 14M€ cette année.

En bref

Établissements privés - Contrôle des comptes / PPCR - Catégorie C / Cades - Bilan 2016 / Politique générale - Bernard Cazeneuve

[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …

Bref médico-social

HCFEA - Présidence tournante / Fehap - Association française des fundraisers / Convention Croix-Rouge-FFSA - Sport adapté

[Société] Bertrand Fragonard préside le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour un an

Attendu de longue date, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a été lancé comme prévu, le 13 décembre. L'occasion pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie de préciser le calendrier de gouvernance du nouveau dispositif. C'est finalement Bertrand…

Élections 2017

Frédéric Valletoux prévient François Fillon qu'il combattra toute convergence tarifaire public-privé

En ouverture ce 14 décembre de la convention nationale de la FHF, son président, Frédéric Valletoux, n'a pas caché son inquiétude quant à la teneur du débat sur le système de santé qui a fait immersion dans la campagne électorale en vue de la présidentielle de 2017. "Ce débat ne pourra être l'occasion de mettre à mal nos établissements et de contester leur rôle et les missions qu'ils remplissent", a mis en garde celui qui est par ailleurs maire centriste de Fontainebleau (Seine-et-Marne). À cet …

Le monde hospitalo-universitaire présente 17 propositions réunies dans un new deal

S'ouvrir à l’international, s'organiser en réseaux ou encore insister sur leurs missions de recherche. Les CHU ne manquent pas d'idées. Un new deal a été présenté ce 9 décembre, à Toulouse, dans le cadre des assises hospitalo-universitaires. Il regroupe 17 propositions pour préparer "les CHU du futurs".

Le CHRU de Brest suspend avant la fin son plan de retour à l'équilibre préservant 10 à 20 postes

Le CHRU de Brest a annoncé ce 8 décembre en comité technique d'établissement (CTE) l'arrêt avant son terme du plan de retour à l'équilibre en vigueur depuis l'été 2014. Après avoir affiché cette année-là un déficit proche des 8,7 millions d'euros (M€), l'hôpital a en effet achevé l'exercice budgétaire 2015 sur un excédent flirtant, selon les calculs syndicaux, entre les 117 000 et les 217 000 €. Et la tendance s'annonce à ce jour similaire cette année (l'activité augmente d'environ 3%), comme l'…

Les contrats libéraux repartent à la hausse à l'AP-HP avec des honoraires qui atteignent 35,5 M€

Après deux années consécutives de baisse, le nombre de contrats d'activité libérale est reparti à la hausse l'an dernier à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) : ils passent en un an de 346 à 355 (+2,6%), soit 7% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité (contre 5,9% en 2014), relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2015 présenté le 6 décembre devant la commission médicale d'établissement (CME, à t…

Évolution des contrats d'activité libérale à l'AP-HP

Marisol Touraine annonce le dégel de 100 millions d'euros pour l'hôpital public

100 millions d'euros. C'est la somme qui sera dégelée cette année à destination des CHU et des CH. Annonce en a été faite à Toulouse, ce 8 décembre, par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, en ouverture des quinzièmes assises hospitalo-universitaires.

Marisol Touraine a donné le coup d'envoi des 15e assises hospitalo-universitaires.