Finance

Les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux Ehpad en 2017 viennent d'être publiés par arrêté au Journal officiel ce 7 mai. Une fois de plus, et cela depuis 2011, les établissements ayant opté pour le tarif global devront composer avec un tarif gelé, soit 12,44 euros (€) et 13,10 € respectivement pour les structures sans pharmacie à usage intérieur (PUI) et avec PUI.

A contrario, les établissements sous régime partiel bénéficient cette année encore d'une augmentation du point de 10 et…

Dans l'attente de la publication de la nouvelle circulaire dite "frontière" et comme il s'y est engagé auprès des fédérations hospitalières, le ministère des Affaires sociales et de la Santé est revenu ce 5 mai sur l'arrêté forfaits publié le 1^er mars dernier au Journal officiel (JO) dans le cadre de la campagne tarifaire MCO-HAD 2017 des établissements de santé. Le nouvel arrêté le rend en effet caduc : il ramène ainsi l'ensemble des articles, et tout particulièrement ceux abordant les règles relatives…

Plusieurs mois après la mise en application de la réforme de la tarification des Ehpad et des petites unités de vie (Puv), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une instruction proposant une lecture explicative du décret du 21 décembre 2016. C'est principalement ce texte qui a fixé la nouvelle donne (lire notre article). En bref, le secteur médico-social a vu arriver la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), la mise en place d'un nouveau cadre…

La DGOS a décidé de reconduire cette année les huit priorités nationales de contrôles T2A d'ores et déjà existantes en 2016. Annonce en a été faite le 28 avril aux fédérations dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, comme l'a relayé le jour même la FHP-MCO sur son site Internet. Les huit thèmes demeurent donc : les activités non prises en charge par l'Assurance…

Dans une instruction de 52 pages, annexes incluses (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose "une doctrine" pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, rappelle les enjeux qu'elle recouvre et explique les modalités techniques d'application. Elle fournit des explications pour appliquer l'arrêté du 3 mars dernier fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom, lire…

La chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a publié son rapport d'observations définitives sur le CH de Tourcoing (Nord). Sur les exercices 2010 et suivants, elle constate que l'établissement présente une situation financière "globalement saine". Il fait ainsi partie de la première vague des établissements de santé à voir ses comptes certifiés en 2015. Une situation qui se poursuit en 2016 puisque l'hôpital "ne terminera pas en déficit", a indiqué à Hospimedia son directeur, Didier…