Finance

Hôpitaux et cliniques disposent de leurs principaux textes tarifaires pour 2025

Ce 9 avril, deux nouveaux textes sont publiés concernant la campagne tarifaire 2025 des établissements de santé, avec tout d'abord pour l'arrêté fixant les tarifs associés aux différents groupes homogènes de séjours et autres suppléments ainsi que plusieurs forfaits liés notamment aux urgences, aux activités isolées, à la dialyse, au petit matériel, à la sécurité et à l'environnement hospitalier, etc. À cela se greffent la valeur des coefficients géographiques — qui restent inchangés — et un récapitulatif…

Hôpitaux et cliniques touchent une ultime revalorisation des dotations régionales 2024

Au Journal officiel le 2 avril dernier, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a procédé par arrêté à une ultime actualisation des dotations régionales 2024 des établissements de santé. Il permet de déléguer 50 millions d'euros (M€) au titre de la mission d'intérêt général portant sur le recours exceptionnel, a indiqué le lendemain la DGOS aux médecins des départements d'information médicale de la FHP-MCO.

Par ailleurs, les 119 M€ de sous-exécution constatée en 2024…

La campagne tarifaire 2025 sonne le glas de la sécurisation des recettes post-Covid

En ce début avril, les établissements de santé commencent à disposer des textes tarifaires 2025. Outre qu'il met un terme à la sécurisation modulée à l'activité, le cadrage défendu par la DGOS promeut un "traitement équitable" entre le public et le privé dans une "logique de responsabilité". Les mises en réserve augmentent de 40% à 692 M€.

Pour les établissements les plus dégradés dans leurs finances, les pouvoirs publics accompagnent l'arrêt de la sécurisation modulée à l'activité d'une enveloppe de 200 M€ pour les hôpitaux publics et de 35 M€ pour le privé non lucratif. (SPL/Adam Gault/BSIP)

Un recours de trois départements contre l'extension du Ségur est rejeté en référé

Le tribunal administratif de Paris rejette en référé le recours de trois départements contre l'élargissement de la prime Ségur. Le juge ne retient ni le caractère urgent de la demande, ni la menace grave sur la situation financière des collectivités.

C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées alerte sur les restes à charge

Dans une contribution, le Conseil national consultatif des personnes handicapées alerte sur les restes à charge élevés supportés par les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Une situation qui entraîne une médicalisation accrue.

Le financement du Ségur reste un point d'achoppement entre l'État et les départements

Administration et collectivités locales se sont renvoyées à leurs responsabilités respectives à propos de la prime Ségur pour les oubliés du dispositif, lors d'un colloque organisé par Nexem le 1er avril. Pour les pouvoirs publics, l'impasse des discussions autour de ce sujet compromet l'avancée de la convention collective unique et étendue.

En septembre dernier, les Départements de France ont refusé l'extension de la prime Ségur octroyée aux exclus du dispositif, en dénonçant 170 millions d'euros de surcoûts non compensés. (Chassenet/BSIP)

Les trois résidences autonomie de la Fondation de la Cité Rambaud rejoignent OVE Plenior

Un traité d’apport partiel d’actif a été signé le 27 mars entre la Fondation de la Cité Rambaud et l’association OVE Plenior. Ce rapprochement concerne trois résidences autonomie — Barthélémy-Buyer, Mermoz (Lyon) et Saint-Exupéry (Villeurbanne) — qui accueillent 220 personnes âgées. Ces établissements, "historiquement gérés par la Fondation de la Cité Rambaud", offrent "un type d'habitat intermédiaire entre le domicile et l’Ehpad", selon le communiqué. Selon la Fondation, OVE Plenior est un partenaire…

Les motifs des assignations du secteur privé pour appliquer l'avenant 33 sont dévoilés

Quelque 300 établissements privés sont assignés fin mai par la CFDT pour faire appliquer l'avenant 33. Hospimedia a pu consulter un modèle d'assignation, détaillant les attentes portées devant le tribunal de Paris. Outre le paiement des revalorisations salariales depuis le 1er janvier 2024, le syndicat demande des dommages et intérêts importants.

Les demandes portées par la CFDT devant le tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre de l'avenant 33, sont détaillées dans les assignations actuellement envoyées aux employeurs du privé. Hospimedia a pu consulter l'un de ces documents. (Tetra/BSIP)

Les conférences des financeurs font progresser le budget prévention d'année en année

Les dépenses de prévention de la perte d'autonomie des conférences des financeurs et de la CNSA sont en augmentation en 2023. La pluriannualité des conventionnements se développe apportant de nouvelles perspectives pour les porteurs de projets

La chambre régionale des comptes surveille de près le CHU Amiens-Picardie

Dans son dernier rapport sur la situation du CHU Amiens-Picardie de 2018 à 2023 et publié le 27 mars, la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France décrit une situation tendue, empreinte de surendettement, malgré les efforts de la direction.