Finance

PLFSS 2025

Le Gouvernement lance la concertation politique sur le budget de la sécurité sociale

Le vote d'un budget de la sécurité sociale est l'une des priorités du nouveau Gouvernement qui lance la concertation avec les différents groupes parlementaires "dès cette semaine" selon un communiqué. Ce travail préparatoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est mené par le pôle social du Gouvernement, placé sous l'égide de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. "Les ministres souhaitent écouter l'ensemble des …

Les dépenses publiques de santé par habitant diminuent en 2022 à l'échelle mondiale

Dans un rapport paru le 12 décembre, l'OMS note une baisse des dépenses publiques de santé moyennes par habitant par rapport à 2021. Elles restent plus élevées qu'avant la pandémie de Covid-19, même si les patients ont souvent un reste à charge.

Le Loto du patrimoine bénéficie à deux nouveaux anciens édifices hospitaliers

Deux nouveaux édifices hospitaliers se sont ajoutés en 2024 à la liste des monuments retenus par le Loto du patrimoine, qui bénéficient en retour d'une aide financière pour leur rénovation. Leur nom avait déjà été dévoilé en septembre mais le montant de la dotation, à savoir 300 000 euros pour chacun d'eux, a été précisé le 19 décembre dans un communiqué par la mission patrimoine, confiée à l'animateur Stéphane Bern.

Il s'agit du château de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère), un haut lieu de l'histoire…

Les agences régionales de santé s'engageront sur des "actions phares" auprès du ministère

Une note d'information précise les modalités de suivi des nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre les ministères de la Santé et des Solidarités et les ARS. L'accord inclut des "actions phares".

La note d'information liste 61 indicateurs dans lesquels les ARS puisent pour contractualiser avec les ministères sociaux. La part d'internes affectés dans les zones déficitaires en offre de soins fait partie de cette liste. (Burger/Phanie)

230 investisseurs lancent une action collective contre les anciens administrateurs d'Emeis

Le collectif Action Orpéa a fait part de son intention d'engager une action collective contre les anciens administrateurs d'Emeis, pour "perte de chance" et "préjudice moral" lors du scandale Orpéa causé par les révélations du livre Les Fossoyeurs.

Le décret remodelant le financement en médecine, chirurgie et obstétrique est paru

Attendu par tous les établissements affichant une activité hospitalière MCO, le décret déclinant la réforme de leur financement a été publié le 1er janvier. Le texte entérine une mécanique enclenchée depuis de longs mois déjà et consistant à réduire la part du tout T2A par des dotations sur missions spécifiques et objectifs de santé publique.

La plupart des dispositions du décret remodelant le financement MCO entrent en vigueur à compter de l'exercice budgétaire 2025, excepté certains aspects repoussés à 2026. (SPL/Adam Gault/BSIP)

Trois activités de soins exemptent un groupement d'être érigé en établissement de santé

Médecine nucléaire, assistance médicale à la procréation et radiologie interventionnelle. Pour ces "seules autorisations" d'activités, un groupement de coopération sanitaire n'a pas besoin d'être érigé en établissement de santé. Un arrêté le précise.

Le calcul de la dotation qualité se fait avec quelques nouveaux indicateurs en 2024

Un arrêté détaille les modalités de calcul de la dotation financière relative à la qualité pour les établissements MCO, HAD, psychiatriques ou SMR. Le montant global et différents modes de calculs sont inchangés par rapport à la campagne précédente mais de nouveaux indicateurs des prises en charge sont intégrés.

Le calcul de la dotation qualité augmente à hauteur de 50% la valeur cible de l'indicateur "alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission". (Burger/Phanie)

Les règles de calcul de la dotation qualité 2024 des urgences restent inchangées

83,99 millions d'euros (M€). C'est le montant de la dotation complémentaire allouée pour l'exercice budgétaire 2024 aux établissements de santé disposant d'une structure d'urgences, en hausse d'un peu plus de 4,5 M€ sur un an. La ventilation de ces crédits répond à une série de critères qualité rappelés ce 31 décembre au Journal officiel dans un arrêté du ministère chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.

Un peu plus des trois quarts de la somme globale (79,3%, 66,6 M€) sont alloués entre les …

Un financement régional vient soutenir les soins critiques du CHU de Strasbourg

Dans un communiqué, la direction des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS, Collectivité européenne d'Alsace) annonce un soutien financier du fonds React-UE de la région Grand-Est à hauteur de 4 millions d'euros. Ces crédits sont fléchés vers les soins critiques pour les doter de nouveaux systèmes de monitoring patient "pour fiabiliser les parcours de soin et améliorer la qualité de vie de nos soignants". Le temps dédié à l'enregistrement des données par les professionnels de santé sera compress…