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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est l'objet de plusieurs amendements de la part de députés de l'opposition qui visent une expérimentation tarifaire pour la chirurgie ambulatoire. Selon l'exposé sommaire de l'amendement n° 34*, déposé par le député Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), il s'agit "d'établir l'ensemble des coûts médicaux liés à une intervention, qui relèvent tant des dépenses hospitalières que des dépenses de ville. L'ensemble de …
Le Gard a adopté le 13 octobre son nouveau schéma départemental d'autonomie dédié aux personnes âgées et personnes en situation de handicap. Souhaitant soutenir la diversification des services proposés à cette population, il décline donc quatre-vingt-une actions autour de vingt axes de travail et quatre priorités, présentés dans le magazine du département. Anticiper et prévenir, orienter et soutenir les choix de vie, proposer un accompagnement aux besoins de chacun, piloter mais aussi garantir l…