Finance

Une grille type doit être remplie par les ARS pour les revues de projets d'investissement 2016

L'organisation des revues de projets d'investissement (RPI) pour l'année 2016 reste inchangée par rapport à celle de l'année dernière (lire ci-contre), indique l'instruction de la DGOS du 22 avril 2016. Deux modifications sont néanmoins apportées : le calendrier et la liste des pièces à joindre. En effet, les ARS devront cette année remplir une grille type "afin de préparer la réunion en amont pour recenser l'ensemble des informations dans un document unique sur la base de la dernière RPI". Une …

La commission sociale du Sénat déplore le retard de plusieurs décrets d'application de la LFSS 2015

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont présenté les grandes lignes d'un bilan de l'application des lois sur l'année 2014-2015. Ils pointent notamment des "retards regrettables" dans la publication de textes d'application sur la loi de financement de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, toujours en attente à ce jour...

Les maternités privées cherchent des pistes pour reconquérir des parts de marché en obstétrique

En vue d'aboutir à un futur plan d'actions contrant la diminution accélérée du nombre de maternités privées, la FHP-MCO travaille à recenser des pistes d'attractivité pour ces établissements. Lors de sa convention annuelle, de premiers axes se font jour, en matière de complémentarités professionnelles ou encore d'évolution de la tarification.

Les pouvoirs publics confirment aux fédérations l'exonération de TVA des mises à disposition

À l'occasion d'une réunion ce 13 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, la DGOS et l'administration fiscale ont confirmé oralement aux fédérations hospitalières le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des mises à disposition de personnels au profit des établissements de santé et de leurs groupements. Que ces derniers soient formalisés (groupements de coopération sanitaire, éventuellement médico-sociaux — GCS et GCSMS) ou de fait (conventions de coopération, …

Le CHU de Dijon parvient en 2015 à améliorer son excédent et sa capacité d'autofinancement

Revenu à l'équilibre en 2014 avec un compte de résultat principal alors excédentaire de 292 000 euros (€), le CHU de Dijon est parvenu à rester dans le vert sur l'exercice budgétaire 2015, triplant même son excédent pour l'établir à 856 000 €. Et cela sur un budget approchant les 550 millions d'euros (M€). En 2014, cela faisait près d'une décennie que l'établissement bourguignon n'avait pas connu un tel équilibre. Un léger bémol cependant, impact des baisses tarifaires oblige, précise à Hospimedia…

Appels à projets & candidatures

ATIH - Serafin-PH / Structures expérimentales - Personnes handicapées vieillissantes / Spasad - Expérimentations régionales / Maia - Normandie

[Handicap] L'ATIH lance la première enquête nationale de coûts des structures accueillant des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de la réforme de la tarification du handicap, l'enquête nationale des coûts dite Serafin-PH* est lancée. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est aux commandes de cette procédure qui doit se dérouler de juin à octobre 2016 sur les données comptables 2015. Plusieurs phases sont prévues. Pour les établissements hébergeant des adultes…

L'indicateur de satisfaction des patients hospitalisés devrait évoluer vers la chirurgie ambulatoire

Une usine à gaz l'évaluation de la qualité dans les hôpitaux et cliniques ? Non, tant qu'elle colle à l'activité. À l'occasion de la convention de la FHP-MCO, le secteur privé lucratif a réclamé une adaptation de l'indicateur e-Satis à l'ambulatoire par exemple. Une évolutioin annoncée par la HAS pour l'an prochain.

Des enquêtes menées pour la FHP-MCO pointent le manque de transparence et d'équité de certaines ARS

La FHP-MCO a présenté une enquête menée auprès de directeurs de cliniques, qui se montrent extrêmement critiques sur le fonctionnement et le rôle, voire l'utilité, des ARS. Elle a également dévoilé un recensement minutieux des actes des ARS sur 2015, pointant des manques de transparence et/ou d'équité entre public et privé pour certaines agences.

Bref médico-social

Pascale Boistard - Loi Vieillissement / Résultats - A2micile / Maia - Outil d'évaluation / Essonne - Aide sociale

[Politique de santé] Pascale Boistard veut s'assurer de la bonne utilisation des crédits prévus par la loi Vieillissement

Pascale Boistard s'est exprimée en introduction de la septième édition des rencontres nationales des pilotes Maia (pour méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie), le 11 mai 2016, à Boulogne-BIllancourt (Hauts-de-Seine). La secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a affirmé sa volonté de valoriser…

La Haute Autorité de santé met à l'étude son guide méthodologique d'analyse d'impact budgétaire

Les nouveaux médicaments et dispositifs médicaux devront soumettre une analyse d'impact budgétaire dans leur dossier d'efficience déposé à la HAS. Cette analyse permettra de mesurer les coûts pour l'Assurance maladie à partir de différents scénarios. La HAS soumet à consultation un guide méthologique pour ces analyses d'impact budgétaire.